collecte, transport et traitement-valorisation des DDS hors REP

com des communes de la hte saintonge

la consultation a pour objet le transport et traitement DDS hors REP Eco-Dds

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.

Qui ?

• com des communes de la hte saintonge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Traitement et évacuation de résidus liquides
• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-02	Avis de marché
2021-09-23	Informations complémentaires
2021-09-29	Informations complémentaires
2021-10-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021/020
Brève description: la consultation a pour objet le transport et traitement DDS hors REP Eco-Dds
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com des communes de la hte saintonge
Adresse postale: 7 rue Taillefer - cS 70002
Code postal: 17501
Commune postale: Jonzac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haute-saintonge.org 📧
Téléphone: +33 546481211 📞
Fax: +33 546487478 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date limite de soumission: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Date de début: 2022-01-13 📅
Date de fin: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-451765
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134091
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

les déchets concernés par le présent lot sont : Les déchets diffus spécifiques hors filière Eco-Dds collectés sur l'ensemble des déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge + la déchèterie de Clérac

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.Le marché comporte des reconductions

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les Fonts Blanches 17520 arthenac / Déchèterie de Clérac / 6, Route Pont Richaud 17500 guitinieres / Les Terriers des Caves 17240 lorignac / z.i. Du Lézard 17130 montendre / Les Chauvea...(Voir Dce)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats français ne se présentant pas sous la forme d'un groupement d'entreprises ont la possibilité d'envoyer une candidature électronique par le formulaire MPS (Marché Public Simplifié) afin de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET, ceci en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Une preuve d'assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1. Nihil2. Nihil
Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés publics de même nature.4. Un certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.5. Une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1. Nihil2. Nihil3. Nihil4. Nihil

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-04-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 173-451765 (2021-09-02)

Informations complémentaires (2021-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489941
Se réfère à l'avis: 2021/S 173-451765
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
un nouveau BPU rectificatif a été téléchargé
Source: OJS 2021/S 188-489941 (2021-09-23)

Informations complémentaires (2021-09-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500749
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

modification de la date limite de remise des offres à vendredi 15 octobre 2021, 12.00

Source: OJS 2021/S 192-500749 (2021-09-29)

Informations complémentaires (2021-10-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511406
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2021/S 196-511406 (2021-10-05)

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