groupement de commandes pour l'élaboration de Plans Locaux d'urbanisme (Plu)

com des communes de la hte saintonge

les 129 communes de la Haute Saintonge ont pris position pour le maintien de leur compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme. Afin d'être en compatibilité avec le Scot approuvé le 19 février 2020, environ 90 d'entre elles doivent soit élaborer, soit faire évoluer leurs Plans Locaux d'urbanisme. Ces communes présentent une population variant de 50 à 4.000 habitants.Le groupement de commandes sera sous la forme d'un marché à bons de commande comprenant 6 lots correspondant aux 6 espaces de vie du Scot. Le candidat retenu aura à rédiger les plans locaux d'urbanisme de chaque commune de manière concomitante et cohérente au sein de l'espace de vie concerné et en relation avec les 5 autres. Il est également offert la possibilité de mutualiser les éléments de mission des PLU entre plusieurs communes d'un même espace de vie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022/019
Brève description:
les 129 communes de la Haute Saintonge ont pris position pour le maintien de leur compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme. Afin d'être en compatibilité avec le Scot approuvé le 19 février 2020, environ 90 d'entre elles doivent soit élaborer, soit faire évoluer leurs Plans Locaux d'urbanisme. Ces communes présentent une population variant de 50 à 4.000 habitants.Le groupement de commandes sera sous la forme d'un marché à bons de commande comprenant 6 lots correspondant aux 6 espaces de vie du Scot. Le candidat retenu aura à rédiger les plans locaux d'urbanisme de chaque commune de manière concomitante et cohérente au sein de l'espace de vie concerné et en relation avec les 5 autres. Il est également offert la possibilité de mutualiser les éléments de mission des PLU entre plusieurs communes d'un même espace de vie
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com des communes de la hte saintonge
Adresse postale: 7 rue Taillefer - cS 70002
Code postal: 17501
Commune postale: Jonzac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haute-saintonge.org 📧
Téléphone: +33 546481211 📞
Fax: +33 546487478 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Date de début: 2023-02-02 📅
Date de fin: 2027-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-639431
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
élaboration de 20 PluUne analyse globale sera menée sur les communes formant la centralité de Jonzac. Elle aboutira vraisemblablement à une traduction homogène au sein des padd, oap et règlements (écrits ou graphique) des PLU de :-jonzac, -Saint Germain de Lusignan, -Saint Martial de Vitaterne,-Saint Simon de Bordes-Ozillac
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 854 000 EUR 💰
Intitulé du lot: élaboration de PLU pour l'espace de vie de Jonzac
Numéro du lot: 1
Brève description:
élaboration de 20 PluUne analyse globale sera menée sur les communes formant la centralité de Jonzac. Elle aboutira vraisemblablement à une traduction homogène au sein des padd, oap et règlements (écrits ou graphique) des PLU de :-jonzac, -Saint Germain de Lusignan, -Saint Martial de Vitaterne,-Saint Simon de Bordes-Ozillac
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 468 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
élaboration de 20 PluUne analyse globale sera menée sur les communes formant la centralité de Jonzac. Elle aboutira vraisemblablement à une traduction homogène au sein des padd, oap et règlements (écrits ou graphique) des PLU de :-jonzac, -Saint Germain de Lusignan, -Saint Martial de Vitaterne,-Saint Simon de Bordes-Ozillac
Afficher plus
Intitulé du lot: élaboration de PLU pour l'espace de vie de Pons
Numéro du lot: 2
Brève description:
élaboration de 18 PluUne analyse globale sera menée sur les communes formant la centralité de Pons. Elle aboutira vraisemblablement à une traduction cohérente et analogue au sein des padd, oap et règlements (écrits ou graphique) des PLU de :-pons, -Mazerolles, -Bougneau,-Avy
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
élaboration de 18 PluUne analyse globale sera menée sur les communes formant la centralité de Pons. Elle aboutira vraisemblablement à une traduction cohérente et analogue au sein des padd, oap et règlements (écrits ou graphique) des PLU de :-pons, -Mazerolles, -Bougneau,-Avy
Afficher plus
Intitulé du lot: élaboration de PLU pour l'espace de vie de Mirambeau / Saint Genis de Saintonge
Numéro du lot: 3
Brève description:
élaboration de 17 PluUne analyse globale pourra être menée sur les communes ayant un lien fonctionnel reconnu. Elle aboutira vraisemblablement à une traduction cohérente et analogue au sein des padd, oap et règlements (écrits ou graphique) des PLU de :-mirambeau et Saint Martial de Mirambeau, -Saint Genis de Saintonge et Plassac,
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 372 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
élaboration de 17 PluUne analyse globale pourra être menée sur les communes ayant un lien fonctionnel reconnu. Elle aboutira vraisemblablement à une traduction cohérente et analogue au sein des padd, oap et règlements (écrits ou graphique) des PLU de :-mirambeau et Saint Martial de Mirambeau, -Saint Genis de Saintonge et Plassac,
Afficher plus
Intitulé du lot: élaboration de PLU pour l'espace de vie de Montendre
Numéro du lot: 4
Brève description: élaboration de 16 PLU dans l'espace de vie de Montendre
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Informations complémentaires: élaboration de 16 PLU dans l'espace de vie de Montendre
Intitulé du lot: élaboration de PLU pour l'espace de vie de Montguyon
Numéro du lot: 5
Brève description:
élaboration de 10 PLU dans l'espace de vie de MontguyonL'Analyse de la centralité de Montguyon devra tenir compte de la complémentarité et des liens existants avec la commune de Saint Martin d'ary
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
élaboration de 10 PLU dans l'espace de vie de MontguyonL'Analyse de la centralité de Montguyon devra tenir compte de la complémentarité et des liens existants avec la commune de Saint Martin d'ary
Intitulé du lot: élaboration de PLU pour l'espace de vie de Saint-Aigulin
Numéro du lot: 6
Brève description:
élaboration de 4 PLU dans l'espace de vie de Saint AigulinL'Analyse de la centralité de Saint Aigulin devra tenir compte de la complémentarité et des liens existants avec la commune de La Roche Chalais en Dordogne
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
élaboration de 4 PLU dans l'espace de vie de Saint AigulinL'Analyse de la centralité de Saint Aigulin devra tenir compte de la complémentarité et des liens existants avec la commune de La Roche Chalais en Dordogne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: espace de vie de Jonzac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. L'Indication des titres d'études et professionnels de toutes les personnes prévues pour l'exécution du marché public.3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-07-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d'enregistrement national: 20004152300016
Point de contact: sylvie.tillemans@haute-saintonge.org
Téléphone: +33 546487836 📞
Courrier électronique: sylvie.tillemans@haute-saintonge.org 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 223-639431 (2022-11-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime