Récents marchés passés par Centre de gestion FPT 49
2023-09-19contrat d'assurance groupe risques statutaires réf : Cdg-2023-01 (Centre de gestion FPT 49)
le CDG 49 consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (durée:3 ans) pour assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Souscrit en capitalisation. CMO exclue Franchise Opt. 30 jours At/Mp. 150 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronales LOT 1 Cnracl:50 703 175,39 euro(s) Ircantec:17 915 198,07 euro(s) LOT 2 Cnracl:6 655 442,52 euro(s) IRC 2 …
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2022-09-21contrat d'assurance groupe risques statutaires réf : Cdg-2022-01 (Centre de gestion FPT 49)
le CDG 49 consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (durée:3 ans) pour assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Souscrit en capitalisation. Franchise CMO 60 jours/opt. 30 jours At/Mp. 182 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronales LOT 1 Cnracl:56 006 652,76euro(s) Ircantec:19 547 083,93euro(s) LOT 2 Cnracl:14 872 363,80 Ircantec:5 762 …
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2020-05-29Contrat d'assurance groupe risques statutaires réf: CDG-2021-01 (Centre de gestion FPT 49)
— le CDG de Maine-et-Loire consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une durée de trois ans afin d'assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire;
— adhésion facultative;
— contrat souscrit en capitalisation;
— 165 collectivités participantes sur l'ensemble des lots;
— masse salariale hors charges patronale:
—— lot 1 CNRACL: 51 138 950,72 EUR;
—— Ircantec: 16 685 143,46 EUR;
—— lot 2 Cnracl: 11 776 721,16 …
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2017-04-04Cdg-2017-01 Contrat d'assurances groupe risques statutaires (Centre de gestion FPT 49)
Le CDG FPT de Maine et Loire, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une durée de 3 ans avec garantie des taux pendant cette période. Ce contrat est ouvert au CDG et aux collectivités et établissements qui lui sont affiliés pour la couverture de leurs risques financiers en matière de protection statutaire (article 26 de la loi n 84-53 du 26.1.1984). L'adhésion est facultative. …
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2014-05-28contrat d'assurance groupe risques statutaires (Centre de gestion FPT 49)
le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Maine et Loire, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une durée de 3 ans. Ce Contrat est ouvert au CDG et aux collectivités et établissements qui lui sont affiliés pour la couverture de leurs risques financiers en matière de protection statutaire (article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984).
Le marché comporte 2 lots : …
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2011-06-06Contrat d'assurance groupe "Risques statutaires" (Centre de gestion FPT 49)
Contrat d'assurance groupe "Risques statutaires".
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation afin de renouveler son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires. Ce contrat est ouvert au CDG et aux collectivités et établissements qui lui sont affiliés pour la couverture de leurs risques financiers en matière de protection statutaire (article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984).
Le …
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