contrat d'assurance groupe risques statutaires

Centre de gestion FPT 49

le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Maine et Loire, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une durée de 3 ans. Ce Contrat est ouvert au CDG et aux collectivités et établissements qui lui sont affiliés pour la couverture de leurs risques financiers en matière de protection statutaire (article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984).
Le marché comporte 2 lots : l'un concerne les collectivités et établissements comptant moins de 121 agents (stagiaires et titulaires), l'autre concerne les collectivités et établissements comptant plus de 120 agents (stagiaires et titulaires).
L'adhésion est facultative
couverture de l'ensemble des risques statutaires.
Marché conclu pour une durée de trois ans, avec garantie des taux pendant cette période.
Contrat souscrit en capitalisation (intégrant la requalification du sinistre)
dénonciation annuelle possible pour chacune des parties avec un préavis de 6 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Ouest AFR (courtier) CNP assurances (assureurs)

Qui ?

• Centre de gestion FPT 49

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-28	Avis de marché
2014-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT 49
Adresse postale: 9 rue du Clon
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg49.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cdg49.fr 📧
Téléphone: +33 241241880 📞
Fax: +33 241241899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183317
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-437451
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte 2 lots : l'un concerne les collectivités et établissements comptant moins de 121 agents (stagiaires et titulaires), l'autre concerne les collectivités et établissements comptant plus de 120 agents (stagiaires et titulaires).

L'adhésion est facultative

couverture de l'ensemble des risques statutaires.

Marché conclu pour une durée de trois ans, avec garantie des taux pendant cette période.

Contrat souscrit en capitalisation (intégrant la requalification du sinistre)

dénonciation annuelle possible pour chacune des parties avec un préavis de 6 mois

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collectivités et établissements employant moins de 121 agents stagiaires et titulaires
Brève description:

Contrat d'assurance groupe ouvert au centre de gestion ainsi qu'aux collectivités et établissements qui y sont affiliés et qui comptent moins de 121 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires. Contrat de trois ans, souscrit en capitalisation

Informations complémentaires sur les lots: 306 collectivités se sont rattachées à la consultation concernant ce lot
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collectivités et établissements employant plus de 120 agents stagiaires et titulaires
Brève description:

Contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités et établissements qui sont affiliés au centre de gestion et comptant plus de 120 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires. Contrat de trois ans, souscrit en capitalisation

Informations complémentaires sur les lots: 1 collectivité s'est rattachée à la consultation concernant ce lot
Description des options:

franchise de 10 jours fermes pour ce qui concerne les accidents de travail et les maladies professionnelles

Numéro de référence: 2014-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue du Clon, 49000 Angers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat devra produire :

- une lettre de candidature modèle Dc1

- la déclaration du candidat modèle Dc2

- la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé modèle Not1

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- la déclaration sur l'honneur du candidat mentionnant qu'il n'entre dans aucun des cas énumérés à l'article 43

du code des marchés publics

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant, son mandat

en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du

groupement les pièces mentionnées ci-avant.

Si le candidat porteur de risques fait appel à l'intermédiation, l'intermédiaire d'assurance qui présente la

candidature d'une société d'assurance devra fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société

représentée et pour lui-même

- pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation

d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité;

- pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il représente,

une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité

conformément à l'article L.512-7 du code des assurances, certificats fiscaux et sociaux ou déclaration sur l'honneur

correspondante

Situation économique et financière:

le candidat devra fournir une déclaration (s'il le

souhaite à l'aide du Dc2) indiquant le chiffre d'affaires

global et la part de celui-ci représenté par la prestation

objet du présent marché au cours des trois dernières

années.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir une déclaration (s'il le

souhaite à l'aide du Dc2) faisant apparaître une liste

de références concernant la prestation objet du présent

marché au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

section de fonctionnement du budget du Centre de Gestion. Paiement par mandat administratif sur présentation

de l'appel de prime. Délai de paiement conforme à l'article 98 du Code des Marchés Publics

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

articles L310-2 et L511-1 du code des assurances pour les entreprises d'assurance et les intermédiaires

d'assurance; article L.111-1 du code de la mutualité pour les mutuelles

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28490002400019
Contact
Point de contact: Mme Marquet Elisabeth
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-1
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 249-437451
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 104-183317 (2014-05-28)

Avis d'attribution de marché (2014-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-378144
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183317
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Lot 1: collectivités – 121 agents option 1 taux avec ou sans charge patronales. Agents CNRACL 4,95 % 4,95 % Agents IRCANTEC 1,30 % 1,30 % Lot 2: collectivités + 120 agents option 1 taux avec ou sans charge patronales. Agents CNRACL 4,56 % 4,56 % Agents IRCANTEC 1,30 % 1,30 % Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse. 1. Nature et étendues des garanties et des franchises, respect des CCTP et CCAP noté sur 30 points. Pondération 60. 2. Condition tarifaire des agents CNRACL noté sur 10. Pondération 20. 3. Condition tarifaire des agents IRCANTEC noté sur 10. Pondération 20. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 105 B, annonce n° 345 du 3.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue du Clon, 49000 Angers.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cordier Guillaume

Référence
Dates
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 252-442219
Source: OJS 2014/S 213-378144 (2014-11-03)

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