2013-09-10Assurance des risques statutaires – contrat groupe (Centre de gestion du Pas-de-Calais)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais, représenté par son président M. Serge Janquin, habilité par délibération du Conseil d'administration du 1er juillet 2010, a procédé à une consultation pour l'ensemble des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des collectivités territoriales et établissements publics qui lui sont affiliés, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement Sofcap et CNP AssuranceGroupement Sofcap et CNP Assurances
2011-09-14Assurance des risques statutaires - contrat groupe (Centre de gestion du Pas-de-Calais)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais, représenté par son Président M. Serge Janquin, habilité par délibération du Conseil d'administration du 1.7.2010, procède à une consultation pour l'ensemble des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des collectivités territoriales et établissements publics qui lui sont affiliés, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26.1.1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Assurances Vigreux et Apreva AssurancesGras Savoye et AXA Assurances