Assurance des risques statutaires – contrat groupe

Centre de gestion du Pas-de-Calais

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais, représenté par son président M. Serge Janquin, habilité par délibération du Conseil d'administration du 1er juillet 2010, a procédé à une consultation pour l'ensemble des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des collectivités territoriales et établissements publics qui lui sont affiliés, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Au terme de 2 années de fonctionnement, les lots 3 et 5 sont remis en concurrence, objet du présent marché. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais choisira le ou les titulaires des présents lots et communiquera aux collectivités et établissements intéressés, les résultats constatés. Lesdits collectivités et établissements publics demeurant bien entendu libres d'adhérer ou de ne pas adhérer aux offres ainsi présentées. À titre purement indicatif, le Centre de gestion transmet aux candidats une liste des collectivités et établissements ayant manifesté leur volonté par une déclaration d'intention (liste ci-jointe et modèle de déclaration d'intention). Ce document, toutefois, n'engage en aucun cas les signataires. Toute liberté leur est laissée d'adhérer ou de ne pas adhérer.
Pour information, les autres lots 1, 2, 4 et 6 ne font pas l'objet du présent marché et donc de la présente attribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-10 Avis de marché
2013-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Le Centre de gestion du Pas-de-Calais soumet la passation des marchés d'assurance des risques statutaires à la procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 33 alinéas 3, et articles 57 à 59 du code des marchés publics.Le Centre de gestion se réserve le droit:— de ne retenir qu'une partie des garanties objet de la consultation ou de ne pas donner suite à la consultation,— d'attribuer le marché lot par lot avec possibilité d'attribution de la totalité des lots à un même prestataire.Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait contraire à la libre concurrence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion du Pas-de-Calais
Adresse postale: 220 avenue de la Libération – BP 67
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Contact
Téléphone: +33 321529950 📞
Fax: +33 321620100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309134
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: http://www.synapse-entreprises.com. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur: http://www.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises: tél. +33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais, représenté par son président M. Serge Janquin, habilité par délibération du Conseil d'administration du 1er juillet 2010, a procédé à une consultation pour l'ensemble des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des collectivités territoriales et établissements publics qui lui sont affiliés, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Au terme de 2 années de fonctionnement, les lots 3 et 5 sont remis en concurrence, objet du présent marché. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais choisira le ou les titulaires des présents lots et communiquera aux collectivités et établissements intéressés, les résultats constatés. Lesdits collectivités et établissements publics demeurant bien entendu libres d'adhérer ou de ne pas adhérer aux offres ainsi présentées. À titre purement indicatif, le Centre de gestion transmet aux candidats une liste des collectivités et établissements ayant manifesté leur volonté par une déclaration d'intention (liste ci-jointe et modèle de déclaration d'intention). Ce document, toutefois, n'engage en aucun cas les signataires. Toute liberté leur est laissée d'adhérer ou de ne pas adhérer.
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Pour information, les autres lots 1, 2, 4 et 6 ne font pas l'objet du présent marché et donc de la présente attribution.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance des agents relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) – agents titulaires et stagiaires de 31 à 50 agents
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurance des agents relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) – agents titulaires et stagiaires + de 100 agents
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le Centre de gestion du Pas-de-Calais soumet la passation des marchés d'assurance des risques statutaires à la procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 33 alinéas 3, et articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Le Centre de gestion se réserve le droit:
— de ne retenir qu'une partie des garanties objet de la consultation ou de ne pas donner suite à la consultation,
— d'attribuer le marché lot par lot avec possibilité d'attribution de la totalité des lots à un même prestataire.
Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait contraire à la libre concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre en % (65)
2. Tarification et montant des franchises en % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Poix Francis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: http://www.synapse-entreprises.com.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur: http://www.synapse-entreprises.com.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises: tél. +33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 du Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Source: OJS 2013/S 179-309134 (2013-09-10)
Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425330
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-309134
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Annonce n° 186, BOAMP 177 B du 13.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: Groupement Sofcap et CNP Assurances
Adresse postale: Sofcap – route de Creton 18110 Vasselay CNP Assurances – 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Sofcap et CNP Assurance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Source: OJS 2013/S 244-425330 (2013-12-12)
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Fournisseurs:
Groupement Sofcap et CNP Assurance Groupement Sofcap et CNP Assurances
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