Convention de participation protection sociale complémentaire risque prévoyance
Centre de gestion du Pas-de-Calais
Proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le centre de gestion du Pas-de-Calais des garanties d'assurances prévoyance pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-01 | Avis de marché |
| 2018-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion du Pas-de-Calais
Adresse postale: Allée du Château — La Buissière Cité de la fonction publique territoriale Pierre Mauroy
Code postal: 62700
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: f.poix@cdg62.fr 📧
Téléphone: +33 321529950 📞
Fax: +33 321620100 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096148
Numéro JO-S: 44
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CDG 62.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Francis Poix
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT du Pas de Calais
Adresse postale: Allée du Château Cité de la FPT Pierre Mauroy
Point de contact: Mr Francis POIX
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 044-096148 (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:
Proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le centre de gestion du Pas-de-Calais des garanties d'assurances prévoyance pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion du Pas-de-Calais
Adresse postale: Allée du Château — La Buissière Cité de la fonction publique territoriale Pierre Mauroy
Code postal: 62700
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: f.poix@cdg62.fr 📧
Téléphone: +33 321529950 📞
Fax: +33 321620100 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096148
Numéro JO-S: 44
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CDG 62.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Francis Poix
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT du Pas de Calais
Adresse postale: Allée du Château Cité de la FPT Pierre Mauroy
Point de contact: Mr Francis POIX
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 044-096148 (2018-03-01)
Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Allée du Château — la Buissière, cité de la fonction publique territoriale Pierre Mauroy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318302
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096148
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Nom: Sofaxis — CNP
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 139-318302 (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le centre de gestion du Pas-de-Calais des garanties d'assurance prévoyance pour le compte de leurs agents sous forme d'un contrat à adhésion facultative
Valeur totale du marché: 10 000 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Allée du Château — la Buissière, cité de la fonction publique territoriale Pierre Mauroy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318302
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096148
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le centre de gestion du Pas-de-Calais des garanties d'assurances prévoyance pour le compte de leurs agents sous forme d'un contrat à adhésion facultative
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Nom: Sofaxis — CNP
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 139-318302 (2018-07-19)
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