2019-03-01Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de gestion du Loiret)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique …
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