conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance et de santé pour les agents du département du Loiret

Centre de gestion du Loiret

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret procède à la présente consultation en vue de proposer:- une convention de participation pour le risque santé- et une convention de participation pour le risque prévoyanceà l'attention des personnels territoriaux des 310 communes et des établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin.A titre indicatif, la présente consultation concerne, à ce jour :- 310 collectivités ou établissements publics qui ont mandatés le cdg45 pour réaliser cette consultation- représentant près de 7000 agents potentiellement adhérents, auquels pourront s'ajouter, pour le risque santé, les retraités des collectivités ayant mandaté le cdg45

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-27 Avis de marché
2013-03-11 Rectificatif
2013-03-14 Informations complémentaires
2014-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens del'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.A titre indicatif, la présente consultation concerne, à ce jour :- 310 collectivités ou établissements publics qui ont mandatés le cdg45 pour réaliser cette consultation- représentant près de 7000 agents potentiellement adhérents, auquels pourront s'ajouter, pour le risque santé, les retraités des collectivités ayant mandaté le cdg45
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion du Loiret
Adresse postale: 20 avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg45.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-071031
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.comProcédure : Appel d'offres ouvert, Consultation passée en application du décret du 8 novembre 2011unité monétaire utilisée, l'euro.les offres sont à adresser au Centre de Gestion, 20 avenue des Droits de l'homme 45002 Orleans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret procède à la présente consultation en vue de proposer:- une convention de participation pour le risque santé- et une convention de participation pour le risque prévoyanceà l'attention des personnels territoriaux des 310 communes et des établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin.A titre indicatif, la présente consultation concerne, à ce jour :- 310 collectivités ou établissements publics qui ont mandatés le cdg45 pour réaliser cette consultation- représentant près de 7000 agents potentiellement adhérents, auquels pourront s'ajouter, pour le risque santé, les retraités des collectivités ayant mandaté le cdg45
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Numéro du lot: 1
Brève description: Convention Santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Convention Prévoyance
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: Cdg45
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue des Droits de l'homme, 45002 Orleans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dans le cadre de la présente procédure, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint.Le mandataire du groupement ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.En cas de groupement conjoint, la recevabilité administrative des candidats est analysée pour chaque opérateur économique.L'appréciation des capacités professionnelles, prudentielles et financières du groupement est globale
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
il est rappelé que :- le contrat doit respecter l'ensemble des conditions fixées par le décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011, sans qu'il soit nécessaire d'en rappeler ligne à ligne toutes les caractéristiques ci-dessous,- le contrat est un contrat collectif à adhésion facultative,- les garanties ne sont accessibles qu'aux seuls agents dont la collectivité est adhérente à la convention de participation mise en oeuvre par le Cdg 45 et aux retraités de ces collectivités qui en sollicitent le bénéfice (dernière collectivité employeur).Les prestations objet de la présente consultation seront rémunérées dans les conditions fixées par le code des assurances, le code de la sécurité social ou le code de la mutualité et la convention de participation cadre
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pérennité des engagements % (50)
2. Adéquation prix / qualité des formules de garanties % (40)
3. Aide à la mise en oeuvre et au déploiement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Grillon Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: centre de Gestion de la Fpt du Loiret : Géraldine Boitez
Adresse postale: 20 avenue des Droits de l'homme BP 91249
Commune postale: Orleans
Code postal: 45002
Téléphone: +33 238758522 📞
Courrier électronique: cdg45@cdg45.fr 📧
Fax: +33 238758546 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cdg45
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.comProcédure : Appel d'offres ouvert, Consultation passée en application du décret du 8 novembre 2011unité monétaire utilisée, l'euro.les offres sont à adresser au Centre de Gestion, 20 avenue des Droits de l'homme 45002 Orleans.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2013/S 044-071031 (2013-02-27)
Rectificatif (2013-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Rectificatif

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-082661
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-071031
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2013/S 051-082661 (2013-03-11)
Informations complémentaires (2013-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-090909
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2013/S 056-090909 (2013-03-14)
Avis d'attribution de marché (2014-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-003133
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Annonce n° 205, BOAMP 44 B du 2.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-18 📅
Nom: Mutame
Adresse postale: 1 FG Bannier
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000

2️⃣
Nom: Publiservice
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28450026100011
Source: OJS 2014/S 003-003133 (2014-01-02)
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Fournisseurs:
Mutame Publiservice
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie