Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non au centre de gestion et pour lui-même
Centre de gestion du Loiret
Souscription d'un contrat d'assurance "Groupe" garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés ou non au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-10 | Avis de marché |
| 2015-04-10 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Valeur totale du marché: 3 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion du Loiret
Adresse postale: 20 avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg45.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091045
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue des Droits de l'Homme, 45002 Orléans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Date d'envoi des invitations: 2015-04-22 📅
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28450026100011
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT du Loiret: Hajar Leghmari
Adresse postale: 20 avenue des Droits de l'Homme BP 91249
Code postal: 45002
Contact
Point de contact: Mme Galzin Florence, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Centre de gestion de la FPT du Loiret: Hajar Leghmari
Téléphone: +33 238758522 📞
Courrier électronique: moyens.generaux@cdg45.fr 📧
Fax: +33 238758546 📠
Téléphone: +33 238756625 📞
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2015/S 052-091045 (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Valeur totale du marché: 3 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion du Loiret
Adresse postale: 20 avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg45.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091045
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Marché à tranches conditionnelles.
Critères d'attributions: offre économiquement la plus avantageuse appréciés en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues: 22.5.2015 à 12:00.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance "Groupe" garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés ou non au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion.
Description des options:
Plusieurs tranches conditionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 30 agents CNRACL ( de 20 à 25).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue des Droits de l'Homme, 45002 Orléans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pas de forme imposée.
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective ( joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
Afficher plus
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ( agents et courtiers).
7) Être en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics français, si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature.
Afficher plus
8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Afficher plus
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Date d'envoi des invitations: 2015-04-22 📅
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28450026100011
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT du Loiret: Hajar Leghmari
Adresse postale: 20 avenue des Droits de l'Homme BP 91249
Code postal: 45002
Contact
Point de contact: Mme Galzin Florence, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Centre de gestion de la FPT du Loiret: Hajar Leghmari
Téléphone: +33 238758522 📞
Courrier électronique: moyens.generaux@cdg45.fr 📧
Fax: +33 238758546 📠
Téléphone: +33 238756625 📞
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Marché à tranches conditionnelles.
Critères d'attributions: offre économiquement la plus avantageuse appréciés en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues: 22.5.2015 à 12:00.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2015/S 052-091045 (2015-03-10)
Informations complémentaires (2015-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129134
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-091045
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2015/S 073-129134 (2015-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129134
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-091045
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2015/S 073-129134 (2015-04-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)