Récents marchés passés par Centre de gestion des Vosges
2020-01-23Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de gestion des Vosges)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction …
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2019-10-17Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de gestion des Vosges)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du …
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2013-07-23Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination de onze collectivités... (Centre de gestion des Vosges)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de 11 collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale …
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