Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination de onze collectivités territoriales et établissements publics des Vosges
Centre de gestion des Vosges
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de 11 collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-23 | Avis de marché |
| 2013-07-30 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion des Vosges
Adresse postale: 28 rue de la Clé d'Or, BP 40084
Code postal: 88003
Commune postale: Épinal Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg88.fr 🌏
Courrier électronique: fscheer.direction@cdg88.fr 📧
Téléphone: +33 679122078 📞
Fax: +33 329355072 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250710
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination de la commune de Vagney
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination de la commune de Raon l'Étape
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination de la Commune de Vittel + CCAS
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination de la Communaute de communes de la porte des Hautes-Vosges
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination de la commune de Cornimont
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination de la Commune du Sicovad
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination de la Commune de Éloyes
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination de la maison de retraite d'Éloyes (Ccas)
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination de la Commune de Saulxures-sur-Moselotte
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination de la Commune de le Thillot
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination du CCAS de Chenimenil – maison de retraite Ozanam
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue de la Clé d'Or, 88003 Épinal Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vagney
Adresse postale: Mairie, 12 place Caritey
Commune postale: Vagney
Code postal: 88120
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Raon-l'Étape
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Raon-l'Étape
Code postal: 88110
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vittel et CCAS
Commune postale: Vittel
Code postal: 88803
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes de la porte des Hautes-Vosges
Adresse postale: 12 bis rue du General Humbert
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cornimont
Adresse postale: Mairie, 3 rue des Grands Meix
Commune postale: Cornimont
Code postal: 88310
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicovad
Adresse postale: 6 allee de la Voivre
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Éloyes
Commune postale: Éloyes
Code postal: 88510
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Éloyes – maison de retraite d'Éloyes
Adresse postale: 13 rue Charles de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Saulxures-sur-Moselotte
Adresse postale: mairie
Commune postale: Saulxures-sur-Moselotte
Code postal: 88290
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Le Thillot
Commune postale: Le Thillot
Code postal: 88160
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cheniménil – maison de retraite Ozanam
Adresse postale: 3 rue du Stade
Commune postale: Cheniménil
Code postal: 88460
Contact
Point de contact: M. le directeur général des services
Scheer Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Risk partenaires
Adresse postale: Centre Saint Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Risk partenaires
Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2013/S 144-250710 (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Marché relatif à 11 contrats individuels de collectivités de plus de 29 agents CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion des Vosges
Adresse postale: 28 rue de la Clé d'Or, BP 40084
Code postal: 88003
Commune postale: Épinal Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg88.fr 🌏
Courrier électronique: fscheer.direction@cdg88.fr 📧
Téléphone: +33 679122078 📞
Fax: +33 329355072 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250710
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de 11 collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Afficher plus
Intitulé du lot: Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination de la commune de Vagney
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination de la commune de Raon l'Étape
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination de la Commune de Vittel + CCAS
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination de la Communaute de communes de la porte des Hautes-Vosges
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination de la commune de Cornimont
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination de la Commune du Sicovad
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination de la Commune de Éloyes
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination de la maison de retraite d'Éloyes (Ccas)
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination de la Commune de Saulxures-sur-Moselotte
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination de la Commune de le Thillot
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination du CCAS de Chenimenil – maison de retraite Ozanam
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue de la Clé d'Or, 88003 Épinal Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
Situation économique et financière:
Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents par mandat administratif.
Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vagney
Adresse postale: Mairie, 12 place Caritey
Commune postale: Vagney
Code postal: 88120
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Raon-l'Étape
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Raon-l'Étape
Code postal: 88110
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vittel et CCAS
Commune postale: Vittel
Code postal: 88803
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes de la porte des Hautes-Vosges
Adresse postale: 12 bis rue du General Humbert
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cornimont
Adresse postale: Mairie, 3 rue des Grands Meix
Commune postale: Cornimont
Code postal: 88310
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicovad
Adresse postale: 6 allee de la Voivre
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Éloyes
Commune postale: Éloyes
Code postal: 88510
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Éloyes – maison de retraite d'Éloyes
Adresse postale: 13 rue Charles de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Saulxures-sur-Moselotte
Adresse postale: mairie
Commune postale: Saulxures-sur-Moselotte
Code postal: 88290
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Le Thillot
Commune postale: Le Thillot
Code postal: 88160
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cheniménil – maison de retraite Ozanam
Adresse postale: 3 rue du Stade
Commune postale: Cheniménil
Code postal: 88460
Contact
Point de contact: M. le directeur général des services
Scheer Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Risk partenaires
Adresse postale: Centre Saint Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Risk partenaires
Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2013/S 144-250710 (2013-07-23)
Informations complémentaires (2013-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260959
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250710
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2013/S 150-260959 (2013-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260959
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250710
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2013/S 150-260959 (2013-07-30)
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