Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui-même

Centre de gestion des Vosges

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics affiliés ou non affiliés au centre de gestion.
La présente annonce vient en complément de l'annonce visant les collectivités de plus de 29 agents affiliés à la CNRALC (parution au BOAMP sous le numéro no 16-44430 et parution au JOUE sous le numéro de référence provisoire no20160329-0516 (16-116448-001).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Marché relatif à un contrat d'assurance groupe (CNRACL / IRCANTEC) et des contrats d'assurances individualisés.données des contrats en cours, transmises à titre indicatifcollectivités jusqu'à 29 agents:— 960 agents CNRACL pour 283 collectivités adhérentes CNRACL— 787 agents IRCANTEC pour 233 collectivités adhérentes IRCANTECCollectivités de plus de 29 agents: 15 collectivités adhérentes pour 891 agents CNRACL.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion des Vosges
Adresse postale: 28 rue de la Clé d'Or
Code postal: 88026
Commune postale: Épinal Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg88.fr 🌏
Courrier électronique: direction@cdg88.fr 📧
Téléphone: +33 329357726 📞
Fax: +33 329355072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112810
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour les collectivités jusqu'à vingt-neuf agents affiliés CNRACL. Afin de tenir compte des projets de fusion des établissements publics de coopération intercommunale, il sera demandé dans certains lots des alternatives de tarification. Le montant total du marché est au regard des données 2015 de 2 000 000 EUR par an, soit 8 000 000 EUR sur la période d'assurance de quatre ans prévue au marché. Pour les agents IRCANTEC le montant est de 300 000 EUR par an, soit 1 200 000 EUR sur la période d'assurance de quatre ans prévue au marché. Le dépôt des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique. La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'url suivante: http://www.synapse-entreprises.com Précision sur le profil d'acheteur: Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes: — publication de l'avis d'appel public à la concurrence; — dépôt des candidatures; — mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issue de la phase de candidature; — dépôt des offres des candidats invités à négocier; Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, Techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités Professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Seuls les candidats dont la candidature a été retenue recevront le cahier des charges de la consultation et pourront déposer une offre. La présente annonce vient en complément de l'annonce visant les collectivités de plus de 29 agents affiliés à la CNRALC (parution au BOAMP sous le numéro no 16-44430 et parution au JOUE sous le numéro de référence provisoire no20160329-0516 (16-116448-001). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics affiliés ou non affiliés au centre de gestion.
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La présente annonce vient en complément de l'annonce visant les collectivités de plus de 29 agents affiliés à la CNRALC (parution au BOAMP sous le numéro no 16-44430 et parution au JOUE sous le numéro de référence provisoire no20160329-0516 (16-116448-001).
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Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires des collectivités employant jusqu'à 29 agents inclus affiliés CNRACL
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Quantité ou étendue:
Marché relatif à un contrat d'assurance groupe (CNRACL / IRCANTEC) et des contrats d'assurances individualisés.
données des contrats en cours, transmises à titre indicatif
collectivités jusqu'à 29 agents:
— 960 agents CNRACL pour 283 collectivités adhérentes CNRACL
— 787 agents IRCANTEC pour 233 collectivités adhérentes IRCANTEC
Collectivités de plus de 29 agents: 15 collectivités adhérentes pour 891 agents CNRACL.
Numéro de référence: 2016-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue de la Clé d'Or, 88026 Épinal Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur.
Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le
dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les personnes habilitées à présenter l'offre d'un ou plusieurs organismes sous forme de groupement devront justifier d'un mandat exclusif de celui-ci ou de ceux-ci pour le ou les représenter dès la présentation des candidatures. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie et pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Scheer Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Risk partenaires
Adresse postale: Centre St Michel, rue des Traits la Ville — BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Édouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-02
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour les collectivités jusqu'à vingt-neuf agents affiliés CNRACL.
Afin de tenir compte des projets de fusion des établissements publics de coopération intercommunale, il sera demandé dans certains lots des alternatives de tarification.
Le montant total du marché est au regard des données 2015 de 2 000 000 EUR par an, soit 8 000 000 EUR sur la période d'assurance de quatre ans prévue au marché.
Pour les agents IRCANTEC le montant est de 300 000 EUR par an, soit 1 200 000 EUR sur la période d'assurance de quatre ans prévue au marché.
Le dépôt des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique.
La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'url suivante: http://www.synapse-entreprises.com
Précision sur le profil d'acheteur:
Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes:
— publication de l'avis d'appel public à la concurrence;
— dépôt des candidatures;
— mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issue de la phase de candidature;
— dépôt des offres des candidats invités à négocier;
Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures:
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles,
Techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités
Professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Seuls les candidats dont la candidature a été retenue recevront le cahier des charges de la consultation et pourront déposer une offre.
La présente annonce vient en complément de l'annonce visant les collectivités de plus de 29 agents affiliés à la CNRALC (parution au BOAMP sous le numéro no 16-44430 et parution au JOUE sous le numéro de référence provisoire no20160329-0516 (16-116448-001).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174350 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2016/S 065-112810 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n La présente annonce vient en complément de l'annonce visant les collectivités de plus de 29 agents affiliés à la CNRALC (parution au BOAMP sous le numéro n
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Valeur totale du marché: 3 369 869 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr414 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Épinal
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg88.fr. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458657
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112810
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n
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La présente annonce vient en complément de l'annonce visant les collectivités de plus de 29 agents affiliés à la CNRALC (parution au BOAMP sous le numéro n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critères et modalités de variation de la tarification
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local à caractère administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com. 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 249-458657 (2016-12-22)
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Fournisseurs:
AXA Gras Savoye Berger Simon
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie