Prestation de service Assurance
Centre de gestion des Vosges
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités affiliées et non affiliées au centre de gestion des Vosges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017-03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion des Vosges
Adresse postale: 28 rue de la Clé d'Or
Code postal: 88000
Commune postale: Épinal
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg88.fr 🌏
Courrier électronique: direction@cdg88.fr 📧
Téléphone: +33 329357726 📞
Fax: +33 329355072 📠
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319523
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Communauté d'agglomeration de Saint-Dié-des-Vosges
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communauté de communes des Vosges Côte Sud-Ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communauté de communes des Hautes Vosges
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie de Saint-Dié-des-Vosges
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mairie de Contrexéville
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épinal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Scheer Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2017/S 154-319523 (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017-03
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités affiliées et non affiliées au centre de gestion des Vosges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion des Vosges
Adresse postale: 28 rue de la Clé d'Or
Code postal: 88000
Commune postale: Épinal
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg88.fr 🌏
Courrier électronique: direction@cdg88.fr 📧
Téléphone: +33 329357726 📞
Fax: +33 329355072 📠
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319523
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Communauté d'agglomeration de Saint-Dié-des-Vosges
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communauté de communes des Vosges Côte Sud-Ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communauté de communes des Hautes Vosges
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie de Saint-Dié-des-Vosges
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mairie de Contrexéville
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épinal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Scheer Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2017/S 154-319523 (2017-08-10)
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