2021-09-22assurance des risques statutaires pour les collectivites et etablissements publics affilies au cdg du gard (CDG 30)
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances groupe destiné à couvrir contre les risques statutaires les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG 30.
ce contrat concerne la couverture des risques statutaires liée aux agents affiliés à la CNRACL et à l'ircantec.
le CDG 30 souscrit pour le compte des collectivités adhérentes un contrat groupe. Les missions du Cdg 30 sont détaillées dans le Cctp.
La forme du contrat sera un Accord cadre mono …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CNP AssurancesGras Savoye