Assurances des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG 30

CDG 30

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances groupe destiné à couvrir, contre les risques statutaire,s les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG 30.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Méditerranée

Qui ?

• CDG 30

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-02	Avis de marché
2015-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le présent contrat gérer par le CDG 30 représente:Agents CNRACL: 268 collectivités et établissements publics pour 4 126 agents.Agents IRCANTEC: 199 collectivités et établissements pour 957 agents.Ces informations ne sont pas contractuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 30
Adresse postale: 183 chemin du Mas Coquillard, 30 900 Nîmes
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://cdg30.fr 🌏
Courrier électronique: julien.bono@cdg30.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081446
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Voir règlement de la consultation (phase candidature). Ce document est téléchargeable sur le site www.klekoon.fr ou via notre site internent www.cdg30.fr rubrique "Nos marchés publics". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le présent contrat gérer par le CDG 30 représente:

Agents CNRACL: 268 collectivités et établissements publics pour 4 126 agents.

Agents IRCANTEC: 199 collectivités et établissements pour 957 agents.

Ces informations ne sont pas contractuelles.

Description des options:

Le marché sera reconductible une fois 12 mois expressément (option au sens européen). Cette reconduction concerne la période du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: JB 01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements ci-dessous peuvent être indiqués dans les nouveaux formulaires Dc1 et Dc2 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou sous forme libre.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société;

— la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée);

— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du code des marchés publics.

— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur, en application la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes le candidat déclare

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal;

… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L 1146 6 1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— le chiffre d'affaires annuel global du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le montant des primes émises pour la branche de risque, objet de la présente consultation, au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Pour les intermédiaires, le montant des commissions ou honoraires pour la branche de risque considérée est à préciser.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévu à l'article 45 du code des marchés publics:

— la déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années disponibles;

— la présentation d'une liste des principales prestations d'assurance assurées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la population totale couverte, la date et le destinataire public ou privé. ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— l'indication des titres d'études et professionnels (responsabilité, tâches, références) des responsables pour la branche de risque, objet de la présente consultation.

Pour les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat ci-dessus, les candidats peuvent valablement utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2, disponible sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires".

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

S'agissant des capacités techniques et professionnelles, le niveau de capacité demandé est le suivant:

Détention de 3 références correspondant à des prestations d'assurances des risques statutaires couvrant, au moins, 2 000 agents, au cours des 3 dernières années.

Les candidats qui ne satisfont pas à ce niveau de capacité minimale sont éliminés et ne seront pas analysés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: pour le CDG 30, Cotisations obligatoires de toutes les collectivités affiliées au centre de gestion du Gard. Pour les collectivités et établissements publics leurs ressources propres.

Paiement: par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conforme.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats intervenants en qualité de courtier, devront fournir:

— une copie de l'extrait k-bis du Registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté;

— une copie du mandant pour agir au nom de la (les) organismes qu'il entend saisir (le Dc1 signé des deux parties vaudra mandat au stade de la présentation de l'offre);

— une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité professionnelle en cours de validité;

— l'attestation d'inscription à l'orias en application de l'article R 512 - 1du code des assurances.

Les candidats intervenants en qualité d'agent général d'assurances, devront fournir:

— une attestation de la compagnie valant mandat;

— une attestation d'assurances responsabilité civile professionnelle en cours de validité;

— l'attestation d'inscription à l'orias en application de l'article R 512 - 1du code des assurances. pour les organismes d'assurance:

— l'agrément administratif en application de l'article L 321 -1 du code des assurances pour la branche de risque visée par la présente consultation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1) Capacités professionnelles et techniques: Note/10 coef de pondération 60 %.

Le CDG du Gard sélectionnera les candidats sur l'expérience des personnes dédiées au suivi des assurances des risques statutaires.

2) Capacité d'apérition et de placement du ou des assureurs: Note /10 coef de pondération 40 %.

Le CDG du Gard sélectionnera les candidats au regard de l'importance:

— des primes émises pour les assureurs,

— des commissions pour les courtiers ou autres intermédiaires,

Dans la branche de risque considérée: risques statutaires.

Date d'envoi des invitations: 2015-04-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestation note sur 10 coef pondéré 35 %
2. Modalité et procédure de gestion des dossiers note /10 coef pondéré 35 %
3. Valeur technique note /10 coef pondéré 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la présidente du CDG Reine Bouvier
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.fr 🌏
Nom: CDG 30
Adresse postale: 183 chemin du Mas Coquillard
Point de contact: Julien Bono
Téléphone: +33 466388556 📞
Fax: +33 466388687 📠

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JB 01
Informations complémentaires

Voir règlement de la consultation (phase candidature). Ce document est téléchargeable sur le site www.klekoon.fr ou via notre site internent www.cdg30.fr rubrique "Nos marchés publics".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: à effectuer de la date de publication du marché à la date de signature du contrat;

— référé contractuel: à effectuer pendant 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au joue;

— recours pour excès de pouvoir: à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours en annulation (conformément à l'arrêt du Conseil d'état Société Tropic Travaux): à effectuer dans un délai de 2 mois à compter d'un avis d'attribution au joue ou de 2 mois à partir d'une publication appropriée mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2015/S 047-081446 (2015-03-02)

Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 183 chemin du Mas Coquillard — 30900 Nîmes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223896
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081446
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Ce marché va du 1.1.2016 au 31.12.2018 reconductible 1 fois 12 mois expressément. La reconduction est une option au sens européen Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-31725, mise en ligne le 3.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Gras Savoye Méditerranée
Adresse postale: Entreprise de Montpellier Futur Building I — 1280 avenue des platanes
Commune postale: lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mamame la présidente du CDG Reine Bouvier

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue de Feuchères
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466372700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: à effectuer pendant un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au joue;

— recours pour excès de pouvoir: à effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours en annulation (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat Société Tropic Travaux): à effectuer dans un délai de 2 mois à compter d'un avis d'attribution au joue ou de 2 mois à partir d'une publication appropriée mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation;

Source: OJS 2015/S 122-223896 (2015-06-24)

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