2023-06-162023-07gaz (CCAM89)
le présent document a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et l?acheminement de gaz alimentant les Points de Livraisons dont la liste est disponible en Annexe 1 du présent document. Les références à la nomenclature européenne (Cpv) sont les suivantes : 09123000-7 (gaz naturel)
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Electricité de France SA
2022-06-23service public de transport scolaire (CCAM89)
il a pour objet de fournir des prestations de services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal ou exclusivement à l?intention des élèves la desserte d?établissements d?enseignement. La prestation de service consiste, une fois les itinéraires, horaires et affectations d?horaires approuvés selon les modalités fixées au CCTP, à mettre en ?Uvre les services en cause pendant la ou les périodes scolaires considérées
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