transport et traitement des déchets verts de la Communauté de communes de l'agglomération migennoise avec fourniture ponctuelle de broyat et/ou de compost

CCAM89

transport et traitement des déchets verts de la Communauté de communes de l?agglomération migennoise avec fourniture ponctuelle de broyat et/ou de compost

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2023-03ENLEVEMENT-DECHETS-VERTS
Brève description:
transport et traitement des déchets verts de la Communauté de communes de l?agglomération migennoise avec fourniture ponctuelle de broyat et/ou de compost
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccam89
Adresse postale: 1bis rue des écoles
Code postal: 89400
Commune postale: Migennes
Contact
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Agent.FormulaireConsultation 🌏
Courrier électronique: cc-am@orange.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=652640&orgAcronyme=z0y 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=652640&orgAcronyme=z0y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-177421
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
transport et traitement des déchets verts de la Communauté de communes de l'agglomération migennoise avec fourniture ponctuelle de broyat et/ou de compost
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est fixée à un (1) an à compter de la date de notification du marché, il est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite
Description des options:
le dossier de consultation laisse le libre de choix aux candidats des modalités techniques de réalisation de la prestation. Ces modalités devront toutefois être précisément décrites dans le mémoire technique qui accompagnera l'offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: migennes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=652640&orgAcronyme=z0y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée du marché est fixée à un (1) an à compter de la date de notification du marché, il est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. Il ne peut excéder 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 060-177421 (2023-03-21)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Yonne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures