service public de transport scolaire

CCAM89

il a pour objet de fournir des prestations de services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal ou exclusivement à l?intention des élèves la desserte d?établissements d?enseignement. La prestation de service consiste, une fois les itinéraires, horaires et affectations d?horaires approuvés selon les modalités fixées au CCTP, à mettre en ?Uvre les services en cause pendant la ou les périodes scolaires considérées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2022-09
Brève description:
il a pour objet de fournir des prestations de services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal ou exclusivement à l?intention des élèves la desserte d?établissements d?enseignement. La prestation de service consiste, une fois les itinéraires, horaires et affectations d?horaires approuvés selon les modalités fixées au CCTP, à mettre en ?Uvre les services en cause pendant la ou les périodes scolaires considérées
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccam89
Adresse postale: 1 bis rue des écoles
Code postal: 89400
Commune postale: Migennes
Contact
Adresse Internet: https://www.migennois.fr/ 🌏
Courrier électronique: cc-am@orange.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php/agent/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=641796&orgAcronyme=z0y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347232
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: circuit Cheny vers les collèges de Migennes
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce circuit permet la desserte des élèves de la commune de Cheny vers les collèges de Migennes j. Prevert et p. Fourrey. Un bus de 64 places minimum est requis pour ce circuit et un bus de 50 places : soit deux bus
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est fixée à un an à compter du 1er septembre 2022, reconductible deux (2) fois par reconduction tacite. Il ne peut donc dépasser trois ans (3 ans)
Intitulé du lot: circuit regroupement pedagogique des ecoles elementaires de la ccam
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce circuit assure la desserte des élèves des écoles de Bassou, Bonnard et Chichery le midi dans le cadre du regroupement pédagogique
Intitulé du lot: circuit de laroche st cydroine vers le college j. Prevert a migennes
Numéro du lot: 3
Brève description:
ce circuit permet la desserte des élèves de la commune de Laroche Saint Cydroine vers les collèges de Migennes J. Prevert.Un bus de 56 places minimum est requis pour ce circuit
Intitulé du lot: circuit des ecoles elementaires de la ccam vers les equipements sportifs
Numéro du lot: 4
Brève description:
ce circuit permet la desserte des élèves des écoles élémentaires de la CCAM vers les installations sportives suivantes :- piscine intercommunale Luc Berton à Migennes- salle de gym de Cheny
Intitulé du lot: circuit de migennes vers les colleges de migennes
Numéro du lot: 5
Brève description:
ce circuit permet la desserte des élèves de la commune de Migennes vers les collèges de Migennes Jacques Prévert et Paul Fourrey.Un bus de 64 places minimum est requis pour ce circuit. Nombre d?élèves à transporter : Les effectifs seront donnés à chaque rentrée scolaire.Le transporteur devra s?adapter en conséquence
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: migennes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/agent/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php/agent/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php/agent/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 122-347232 (2022-06-23)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Yonne
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier