2022-06-23construction de maisons individuelles (Anjou Atlantique Accession)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commandes sont attribués dans les conditions définies par le Ccap.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs correspondent au montant maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'Accord-Cadre fixe toutes les conditions d'exécution des …
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