Passation d'un marché d'assurances pour les besoins d'Anjou Atlantique Accession

Anjou Atlantique Accession

Marché public sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Anjou Atlantique Accession

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Marché public sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anjou Atlantique Accession
Adresse postale: 11 rue du Clon
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.anjou-atlantique-accession.fr 🌏
Courrier électronique: contact@anjou-atlantique-accession.fr 📧
URL des documents: http://www.smbgroupe.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: http://www.smbgroupe.doubletrade.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314141
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le lot n° 4 construction comporte une variante imposée: tous risques chantier — prestation supplémentaire obligatoire. La date d'exécution des prestations est de 60 mois à partir de la notification du marché. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 1.1.2017. Les sources de financement des prestations sont les suivantes: fonds propres. Le paiement des fournisseurs est effectué par règlement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 931 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Construction
Numéro du lot: 4
Brève description: Construction.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le détail de ces exigences figure au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Le détail de ces exigences figure au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Le détail de ces exigences figure au règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smbgroupe.doubletrade.net 🌏
URL des documents: http://www.smbgroupe.doubletrade.net 🌏
Point de contact: Véronique Berrué — à l'attention de M. Bernard Gravouil, président directeur général
Courrier électronique: v.berrue@mlhabitat.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le lot n° 4 construction comporte une variante imposée: tous risques chantier — prestation supplémentaire obligatoire.

La date d'exécution des prestations est de 60 mois à partir de la notification du marché. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 1.1.2017. Les sources de financement des prestations sont les suivantes: fonds propres. Le paiement des fournisseurs est effectué par règlement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet de l'organisme),

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré contractuel depuis le dépôt de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 175-314141 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passation d'un marché d'assurances pour les besoins d'Anjou Atlantique Accession.

Valeur totale du marché: 18018.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016227
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-314141
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Pour ce lot, il a été retenu l'application d'un taux de 0,72 %.

Objet
Champ d'application du marché
Pour ce lot, il a été retenu l'application d'un taux de 0,72 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté au siège d'Anjou Atlantique Accession tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8:00 30 à 12:00 30 et de 13:00 30 à 17:00.

Procédure de passation: procédure appel d'offres ouvert (articles 28, 29 et 43 du décret n

Envoi de l'AAPC: 7.9.2016

Date limite de réception des offres: 13.10.2016 avant 17:00.

S'agissant d'un marché d'assurance, les montants de marché indiqués pour chaque lot sont estimatifs, et correspondent à ceux ayant permis d'analyser les offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit «Tropic»,

— le recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2017/S 011-016227 (2017-01-12)

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