vérifications réglementaires des installations techniques des bâtiments communaux

Ville de Noisy-le-Grand

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec construction
• Socotec Equipements

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2023_005
Brève description:

vérifications réglementaires des installations techniques des bâtiments communaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: hôtel de ville - place de la libération - bP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=840268&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=840268&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212967
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

le présent marché est à prix mixtes.Les prestations du lot no1 se décomposent en deux parties ainsi définies : - opérations récurrentes et ponctuelles programmées de vérifications des installations techniques : ces opérations sont à prix global et forfaitaire ;- opérations ponctuelles de vérifications d'installations techniques non programmées : ces opérations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).Les prestations du lot no 2 sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.Les délais intermédiaires propres à chaque lot sont ceux proposés par les candidats à l'article 4 de l'acte d'engagement.La date prévisionnelle de notification est prévue au cours du second semestre 2023.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2024.Modification du DCE : article 7.3 du Rc.Contenu des offres : article 8.3 du Rc.Sous-Critères de sélection des offres : article 10.2 du Rc.Questions et renseignements complémentaires : article 11 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: vérifications périodiques et ponctuelles d?installations techniques en exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description:

vérifications périodiques et ponctuelles d?installations techniques en exploitation

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction

Intitulé du lot: contrôles techniques construction (vérifications en phase chantier, après travaux, vérifications initiales)
Numéro du lot: 2
Brève description:

contrôles techniques construction (vérifications en phase chantier, après travaux, vérifications initiales)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ; ou équivalent.- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; ou équivalent.En lieu et place de l'ensemble des documents mentionnés à l'article, le candidat peut fournir le document unique de marché européen (D.U.M.E.),

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- la liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (fournir les accréditations délivrées par le COFRAC, les agréments délivrés par le(s) ministère(s) compétent(s)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=840268&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des Affaires Juridiques
Adresse postale: hôtel de Ville - bP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2023/S 070-212967 (2023-04-04)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693064
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-212967
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

marché à prix mixtes. Prestations se décomposant en deux parties : -Opérations récurrentes et ponctuelles programmées de vérifications des installations techniques : prix global et forfaitaire.-opérations ponctuelles de vérifications d'installations techniques non programmées : accords-cadres exécutés à bons de commande. Montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérifications périodiques et ponctuelles d'installations techniques en exploitation
Brève description:

vérifications périodiques et ponctuelles d'installations techniques en exploitation

Informations complémentaires:

les prestations du lot no 2 sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Noisy-Le-Grand (93160)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: socotec equipements
Adresse postale: siège social : immeuble "Le Mirabeau" - 5 place des frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13028000 📞
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: socotec construction
Adresse postale: 5 place des frères Montgolfier
Téléphone: +33 149436000 📞
Courrier électronique: cconstruction.leblancmesnil@socotec.com 📧
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

la procédure concernée est un appel d'offres ouvert. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.Si en cours d'exécution, la Commune ne souhaite pas reconduire le marché, elle adressera au titulaire un courrier de non-reconduction dans un délai minimum de trois mois avant la fin de la période en cours

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 220-693064 (2023-11-10)

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