Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications réglementaires des installations techniques des bâtiments communaux
2023_005”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“vérifications réglementaires des installations techniques des bâtiments communaux” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques et ponctuelles d?installations techniques en exploitation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“vérifications périodiques et ponctuelles d?installations techniques en exploitation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles techniques construction (vérifications en phase chantier, après travaux, vérifications initiales)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“contrôles techniques construction (vérifications en phase chantier, après travaux, vérifications initiales)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ; ou équivalent.- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ; ou équivalent.- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; ou équivalent.En lieu et place de l'ensemble des documents mentionnés à l'article, le candidat peut fournir le document unique de marché européen (D.U.M.E.),
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- la liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (fournir les accréditations délivrées par le COFRAC, les agréments délivrés par le(s) ministère(s) compétent(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est à prix mixtes.Les prestations du lot no1 se décomposent en deux parties ainsi définies : - opérations récurrentes et ponctuelles...”
le présent marché est à prix mixtes.Les prestations du lot no1 se décomposent en deux parties ainsi définies : - opérations récurrentes et ponctuelles programmées de vérifications des installations techniques : ces opérations sont à prix global et forfaitaire ;- opérations ponctuelles de vérifications d'installations techniques non programmées : ces opérations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).Les prestations du lot no 2 sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.Les délais intermédiaires propres à chaque lot sont ceux proposés par les candidats à l'article 4 de l'acte d'engagement.La date prévisionnelle de notification est prévue au cours du second semestre 2023.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2024.Modification du DCE : article 7.3 du Rc.Contenu des offres : article 8.3 du Rc.Sous-Critères de sélection des offres : article 10.2 du Rc.Questions et renseignements complémentaires : article 11 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des Affaires Juridiques
Adresse postale: hôtel de Ville - bP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2023/S 070-212967 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques et ponctuelles d'installations techniques en exploitation” Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Noisy-Le-Grand (93160)
Description du marché:
“vérifications périodiques et ponctuelles d'installations techniques en exploitation”
Informations complémentaires:
“marché à prix mixtes. Prestations se décomposant en deux parties : -Opérations récurrentes et ponctuelles programmées de vérifications des installations...”
Informations complémentaires
marché à prix mixtes. Prestations se décomposant en deux parties : -Opérations récurrentes et ponctuelles programmées de vérifications des installations techniques : prix global et forfaitaire.-opérations ponctuelles de vérifications d'installations techniques non programmées : accords-cadres exécutés à bons de commande. Montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations du lot no 2 sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-212967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“vérifications périodiques et ponctuelles d'installations techniques en exploitation”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec equipements
Adresse postale: siège social : immeuble "Le Mirabeau" - 5 place des frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13028000📞
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.socotec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“contrôles techniques construction (vérifications en phase chantier, après travaux, vérifications initiales)”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction
Adresse postale: 5 place des frères Montgolfier
Téléphone: +33 149436000📞
Courrier électronique: cconstruction.leblancmesnil@socotec.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“la procédure concernée est un appel d'offres ouvert. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour un an. Le marché pourra être...”
la procédure concernée est un appel d'offres ouvert. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.Si en cours d'exécution, la Commune ne souhaite pas reconduire le marché, elle adressera au titulaire un courrier de non-reconduction dans un délai minimum de trois mois avant la fin de la période en cours