Vérifications périodiques de matériels et d'équipements de travail sur les sites routiers et maritimes du Pôle Infrastructures et Désenclavements

Département de la Vendée

Le marché concerne les vérifications initiales et périodiques obligatoires, au sens du code du travail et à titre estimatif, de plus de 2 300 matériels et équipements répartis sur divers sites. Les prestations seront traitées au titre d'un marché ordinaire à prix unitaires. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : courant septembre 2026

Date limite

Deadline 2026-07-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques de matériels et d'équipements de travail sur les sites routiers et maritimes du Pôle Infrastructures et Désenclavements
Numéro de référence: 2026AC-M0025
Brève description:
Le marché concerne les vérifications initiales et périodiques obligatoires, au sens du code du travail et à titre estimatif, de plus de 2 300 matériels et équipements répartis sur divers sites. Les prestations seront traitées au titre d'un marché ordinaire à prix unitaires. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : courant septembre 2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1832104
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Les sites concernés sont situés en Vendée, y compris sur l'Ile d'Yeu, et notamment dans son chef-lieu
Code postal: 85000
Ville: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au cours du 1er semestre 2032
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans reconductible 2 fois par périodes équivalentes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-09 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-09 17:05:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
une accréditation Cofrac en vigueur, ou tout autre document équivalent, au sens de l'article 4 de l'arrêté du 22 octobre 2009 notamment relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications dans le respect de la norme Nf En Iso/Cei 17020 en vigueur (arrêté Nor : Mtst0922254a)
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Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832104 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1832104 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 7ED3BFEB-0754-D4B4-701FEA33343B94DF
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7ED3BFCE-E962-EAD1-7FE4E66DE9EDAC04
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 7ED3BFFF-9AF9-E3F1-E4966EF16FD38D2C
Adresse postale: Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Point de contact: Direction Juridique
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-394578 (2026-06-08)