vérification et contrôles périodiques des équipements techniques

Ville de Flers

accords cadres à bons de commandes d'une durée d'un an reconductible 3 fois dont les montants maximum par collectivité et par lot sont indiqués dans le Ccap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-09 Avis de marché
2025-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: Gp179
Brève description:
accords cadres à bons de commandes d'une durée d'un an reconductible 3 fois dont les montants maximum par collectivité et par lot sont indiqués dans le Ccap
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de flers
Adresse postale: avenue du Château
Code postal: 61104
Commune postale: Flers
Contact
Adresse Internet: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@flers-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 233646600 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019693
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 334 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 : contrôle périodique et initial des installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord cadre à bons de commandes d'une durée d'un an reconductible 3 fois dont le montant maximum par collectivité est indiqué dans le Ccap
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
Intitulé du lot: lot no2 : vérification et maintenance des extincteurs, Ria, désenfumage, Baes et location
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no3 : contrôle périodique des ascenseurs et monte-charges
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no4 : vérification des aires de jeux
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot no5 : vérification des protections individuelles anti-chute et ligne de vie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot no6 : vérification périodique des équipements et engins de levage
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot no7 : contrôle qualité de l'air
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot no8 : contrôles légionnelles
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot no9 : contrôle du radon
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot no10 : contrôle des appareils sous pression
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot no11 : contrôle des détecteurs de chlore
Numéro du lot: 11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Flers Cs 70229 Avenue du Château 61104 - flers Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Rc
Situation économique et financière: voir Rc
Capacité technique et professionnelle: voir Rc
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: flers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21610169100014
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Flers
Pays: Orne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 009-019693 (2024-01-09)
Avis d'attribution de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification et contrôles périodiques des équipements techniques
Numéro de référence: GP179
Brève description:
Accords cadres à bons de commandes d'une durée d'un an reconductible 3 fois dont les montants maximum par collectivité et par lot sont indiqués dans le CCAP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 334 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : contrôle périodique et initial des installations électriques
Description du marché:
Accord cadre à bons de commandes d'une durée d'un an reconductible 3 fois dont le montant maximum par collectivité est indiqué dans le CCAP
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Autres informations sur le renouvellement: 1 an reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2: Vérification triennale des systèmes de sécurité incendie (ancien lot 12)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : contrôle périodique des ascenseurs et monte-charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : vérification des aires de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : vérification des protections individuelles anti-chute et ligne de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 : vérification périodique des équipements et engins de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 : contrôle qualité de l'air
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 : contrôles légionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 : contrôle du radon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 : contrôle des appareils sous pression
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 : contrôle des détecteurs de chlore
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 200000
Date de conclusion du contrat: 2024-08-29 📅
Titre: Lot n°1 : contrôle périodique et initial des installations électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 1400970-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Duguay Trouin
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceclient.nordouest@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0969391009 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1400970-1-2-1
Courrier électronique: serviceclientouest.construction@bureauveritas.com 📧

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Numéro d'enregistrement national: 1400970-1-3-1
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com 📧
Téléphone: 0233827772 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOLEUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Soleus
Numéro d'enregistrement national: 1400970-1-4-1
Adresse postale: Che De Fontanil
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx En Velin
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: info@soleus.fr 📧
Téléphone: 0478248819 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1400970-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national: 1400970-1-6-1
Adresse postale: 5 Rue De L''Atalante
Code postal: 14200
Commune postale: Herouville Saint Clair
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: argentan@apave.com 📧
Téléphone: 0233398300 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut technique gaz et air
Numéro d'enregistrement national: 1400970-1-7-1
Adresse postale: 3 Rue De La Terre Adelie
Code postal: 35760
Commune postale: Saint Gregoire
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: appel.offre@itga.fr 📧
Téléphone: 0290091904 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ABIOLAB-ASPOSAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Abiolab-asposan
Numéro d'enregistrement national: 1400970-1-8-1
Adresse postale: 60 All Saint Exupery
Code postal: 38330
Commune postale: Montbonnot Saint Martin
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: contact@abiolab.fr 📧
Téléphone: 0476904348 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ace ouest expertises
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: ace ouest expertises
Numéro d'enregistrement national: 1400970-1-9-1
Adresse postale: 15 Rue Du 6 Juin 1944
Code postal: 50880
Commune postale: Pont-Hebert
Région: Manche 🏙️
Courrier électronique: contact.ouest@aceexpertises.com 📧
Téléphone: 0952788765 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1400970-1-10-1

1️⃣1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de flers
Numéro d'enregistrement national: 71644
Adresse postale: Avenue du Château
Code postal: 61104
Commune postale: Flers
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOASDOUE Yves
Courrier électronique: accueil@flers-agglo.fr 📧
Téléphone: 0233646600 📞
URL: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 019693-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les marchés publics sont consultables au service de la commande publique de la ville de Flers sur rendez-vous
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: D10F6628-A30A-E5CD-A19BDF4D111601C1
Région: Calvados 🏙️
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: D10F6638-0238-2FD1-E48837B0D7A23372
Source: OJS 2025/S 043-136409 (2025-02-27)