t6 Nord - tramway Hôpitaux Est <> La Doua - suivi environnemental du chantier et suivi des mesures après mise en service du projet sur le volet biodiversité
>_La consultation concerne le suivi du chantier, sur le volet biodiversité et le suivi des mesures pendant 3 ans après la mise en service du projet de prolongement de la ligne T6 au Nord entre les Hôpitaux Est et La Doua.Le marché comporte les prestations suivantes :>Pilotage de l'implémentation de gites à chiroptères, nichoirs et murs " petite faune ",>Management environnemental du chantier sur le volet biodiversité,>elaboration des rapports annuels à destination de la Dreal,>Suivi des mesures durant 3 ans après la mise en service.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une période initiale de 4 années, reconductible tacitement une fois 3 années et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il est conclu pour l'ensemble de sa durée sans minimum avec un montant maximum en valeur de 250 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Avis de marché (2023-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sytral
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Commune postale: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472845800📞
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr📧
Fax: +33 478531284 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.sytral.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: sytral Mobilités : Service de la Commande Publique et de l'achat Responsable
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, Cs 63815
Commune postale: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“t6 Nord - tramway Hôpitaux Est <> La Doua - suivi environnemental du chantier et suivi des mesures après mise en service du projet sur le volet biodiversité
23m0091”
Titre
t6 Nord - tramway Hôpitaux Est <> La Doua - suivi environnemental du chantier et suivi des mesures après mise en service du projet sur le volet biodiversité
23m0091
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Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction📦
Brève description:
“>_La consultation concerne le suivi du chantier, sur le volet biodiversité et le suivi des mesures pendant 3 ans après la mise en service du projet de...”
Brève description
>_La consultation concerne le suivi du chantier, sur le volet biodiversité et le suivi des mesures pendant 3 ans après la mise en service du projet de prolongement de la ligne T6 au Nord entre les Hôpitaux Est et La Doua.Le marché comporte les prestations suivantes :>Pilotage de l'implémentation de gites à chiroptères, nichoirs et murs " petite faune ",>Management environnemental du chantier sur le volet biodiversité,>elaboration des rapports annuels à destination de la Dreal,>Suivi des mesures durant 3 ans après la mise en service.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une période initiale de 4 années, reconductible tacitement une fois 3 années et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il est conclu pour l'ensemble de sa durée sans minimum avec un montant maximum en valeur de 250 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000
Description du marché:
“>_La consultation concerne le suivi du chantier, sur le volet biodiversité et le suivi des mesures pendant 3 ans après la mise en service du projet de...”
Description du marché
>_La consultation concerne le suivi du chantier, sur le volet biodiversité et le suivi des mesures pendant 3 ans après la mise en service du projet de prolongement de la ligne T6 au Nord entre les Hôpitaux Est et La Doua.Le marché comporte les prestations suivantes :>Pilotage de l'implémentation de gites à chiroptères, nichoirs et murs " petite faune ",>Management environnemental du chantier sur le volet biodiversité,>elaboration des rapports annuels à destination de la Dreal,>Suivi des mesures durant 3 ans après la mise en service.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une période initiale de 4 années, reconductible tacitement une fois 3 années et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il est conclu pour l'ensemble de sa durée sans minimum avec un montant maximum en valeur de 250 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 3 années” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
“>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 75 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois dernières années dans...”
>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 75 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :>Compétences minimales exigées : Compétence en matière d'avifaune; compétence en matière de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :>Compétences minimales exigées : Compétence en matière d'avifaune; compétence en matière de chiroptères; compétence en études de la biodiversité et des écosystèmes.Chacune de ces compétences sera attestée par l'indication des titres d'études et professionnels ou tout moyen.>_capacité à réaliser des prestations de conseil, d'évaluation et d'études pour la réduction de l'impact d'un chantier en site urbain dense sur la biodiversité et les écosystèmes présents dans son périmètre (arbres préservés, avifaune, chiroptères, petits reptiles, petits mammifères, limitation de la propagation des espèces exotiques envahissantes?)cette capacité peut être attestée par la fourniture d'une sélection d'au moins 2 références de prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen
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Dépôts et garanties exigés:
“>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et...”
Dépôts et garanties exigés
>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.-les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.>_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de Sytral Mobilités
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le critère "Valeur technique" est décomposé en 2 sous-critères libellés et pondérés comme suit :*Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Organisation et moyens : 50%*sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Méthodologie d'exécution de la mission et planning : 50%>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 110-345192 (2023-06-06)
Informations complémentaires (2023-06-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 110-345192
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-17 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/07/2023 à 09h00lieu: Locaux de Sytral Mobilités
Nouvelle valeur
Texte: date: 18/07/2023 à 09h00lieu: Locaux de Sytral Mobilités
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : >_Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Texte
après la mention : >_Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueajouter : Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a 5 ans au plus seront pris en compte
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Source: OJS 2023/S 115-357322 (2023-06-12)