Suivi qualitatif et quantitatif des cours d’eau de la Côte-d’Or sur la période 2027 à 2030
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Le présent accord-cadre a pour objet le suivi qualitatif et quantitatif des cours d'eau de la Côte-d'Or sur la période 2027-2030. Ce suivi s'opère via la réalisation de jaugeages, de mesures et de prélèvements en rivières sur le département de la Côte-d'Or mais aussi le transport des échantillons vers les laboratoires d'analyses, l'analyse de certains paramètres, la maintenance de station hydrométrique, la mise en forme des données et la rédaction de rapports d'opération et d'interprétation.
Date limiteDeadline 2026-10-15
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi qualitatif et quantitatif des cours d’eau de la Côte-d’Or sur la période 2027 à 2030
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 768 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Lot 1 : Suivi quantitatif cours d'eau et sources de Côte-d'Or
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Adresse postale: Côte-d'Or
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : Suivi qualitatif des cours d'eau de Côte-d'Or
Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-10-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 21
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cotedor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-617995 (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi qualitatif et quantitatif des cours d’eau de la Côte-d’Or sur la période 2027 à 2030
Numéro de référence:
0926suivicoursdeau
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le suivi qualitatif et quantitatif des cours d'eau de la Côte-d'Or sur la période 2027-2030.
Ce suivi s'opère via la réalisation de jaugeages, de mesures et de prélèvements en rivières sur le département de la Côte-d'Or mais aussi le transport des échantillons vers les laboratoires d'analyses, l'analyse de certains paramètres, la maintenance de station hydrométrique, la mise en forme des données et la rédaction de rapports d'opération et d'interprétation.
Afficher plus
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 768 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Lot 1 : Suivi quantitatif cours d'eau et sources de Côte-d'Or
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Jaugeages de cours d'eau en basses eaux et hautes eaux ;
Relève et mise en forme des données issues des stations hydrométriques ;
Maintenance du parc de stations hydrométriques ;
Élaboration de fiche station et de rapports d'opération et d'interprétation.
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Sans minimum
Maximum : 480 000 € HT
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Côte-d'Or
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : Suivi qualitatif des cours d'eau de Côte-d'Or
Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de prélèvements et de mesures in-situ ;
Acheminement des prélèvements aux laboratoires d'analyse ;
Élaboration de fiche station et de rapports d'opération et d'interprétation.
Informations complémentaires:
Sans minimum
Maximum : 440 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations feront l'objet d'accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
La durée des accords-cadre est fixée à 4 ans (48 mois) à compter de leur date de notification. Les accords-cadres ne seront pas reconduits.
Lot 1 : Sans minimum - Maximum : 480 000 EUR HT
Lot 2 : Sans minimum - Maximum : 440 000 EUR HT
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-10-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d'enregistrement national:
22210001800019
Département: 21
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cotedor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-617995 (2026-09-07)
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