suivi et contrôle juridique, technique et financier de l'exécution des contrats Cars Région AURA (74)

Région Auvergne Rhône Alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.

Qui ?

• Région Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: DAF_2022_000380
Brève description:

suivi et contrôle juridique, technique et financier de l'exécution des contrats Cars Région AURA (74)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: direction des Mobilités 101 cours Charlemagne CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_C4posvPedA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-06 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014660
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

la langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis est le français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Savoie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le CCAP contient des dispositions ayant trait à la protection intellectuelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exprimer clairement et de façon détaillée la méthode employée pour répondre aux différentes attentes du maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Consistance des livrables proposés pour répondre aux différentes attentes du maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des personnes affectées à la mission (joindre CV)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: région Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: direction des Achats 101 cours Charlemagne CS 20033
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2024/S 007-014660 (2024-01-05)

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