Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi et contrôle juridique, technique et financier de l'exécution des contrats Cars Région AURA (74)
DAF_2022_000380”
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Brève description:
“suivi et contrôle juridique, technique et financier de l'exécution des contrats Cars Région AURA (74)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des contrats📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Savoie
Description du marché:
“suivi et contrôle juridique, technique et financier de l'exécution des contrats Cars Région AURA (74)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Exprimer clairement et de façon détaillée la méthode employée pour répondre aux différentes attentes du maître d'ouvrage”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Consistance des livrables proposés pour répondre aux différentes attentes du maître d'ouvrage”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des personnes affectées à la mission (joindre CV)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le CCAP contient des dispositions ayant trait à la protection intellectuelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis est le français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).2. Référé suspension : avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 007-014660 (2024-01-05)