La présente consultation concerne les prestations de suivi d'efficacité écologique de 15 passages à faune nouvellement construits sur le réseau autoroutier APRR des autoroutes A6, A36 et A71.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi efficacité de 15 passages à faune sur les autoroutes A6, A36 et A71
Consultation BPC001269”
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de suivi d'efficacité écologique de 15 passages à faune nouvellement construits sur le réseau autoroutier...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de suivi d'efficacité écologique de 15 passages à faune nouvellement construits sur le réseau autoroutier APRR des autoroutes A6, A36 et A71.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°1 A6 Nord - - Prestations de suivi d'efficacité écologique de passages à faune” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Villers sous Grez, Savigny sur Clairis, Montholon, Fleury la Vallée, Monéteau”
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de suivi d'efficacité écologique de 5 ouvrages situés sur l'autoroute A6” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Néant
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°2 A6 Centre / A71 - - Prestations de suivi d'efficacité écologique de passages à faune” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Savigny les Beaune, Chagny, Boyer, Bagnot et Saint Bonnet de Four
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de suivi d'efficacité écologique de 5 ouvrages situés sur les autoroutes A6, A36 et A71. Les prestations...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de suivi d'efficacité écologique de 5 ouvrages situés sur les autoroutes A6, A36 et A71. Les prestations du lot 2 sont divisées en tranches définies comme suit :- Une tranche ferme : la tranche ferme est relative à la réalisation des prestations pour les ouvrages de Chagny, Boyer, Forêt de Citeaux, Saint-Bonnet-de-Four,- Une tranche optionnelle : la tranche optionnelle est relative à la réalisation des prestations pour l'ouvrage de Savigny-les-Beaune
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le présent lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle tel que précisé au II.2.4 du présent avis de marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°3 A36 - - Prestations de suivi d'efficacité écologique de passages à faune” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint Maurice Colombier, Autechaux, Le Puy, Gendrey et Sampans
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de suivi d'efficacité écologique de 5 ouvrages situés sur l'autoroute A36”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement à l'exception de la pièce 1 qui est à produire par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement.1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.4) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente. Sil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5)Une liste des prestations équivalentes à celles objet de la présente consultation exécutées au cours des 5 dernières années, assortie de certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
5)Une liste des prestations équivalentes à celles objet de la présente consultation exécutées au cours des 5 dernières années, assortie de certificats de bonne exécution pour les plus importantes permettant de vérifier les compétences du candidat dans la réalisation des prestations suivantes:A/ Pour chacun des lots:- Etudes relatives à l'évaluation de la fragmentation des habitats naturels et à la transparence écologique d'infrastructures et d'aménagements du territoire- Suivi de mammifères hors chiroptères- Suivi d'amphibiens et reptilesB/ Pour les lots 1 et 2 uniquement :- Suivi de chiroptèresLes prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
“A) Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques...”
A) Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes;B) Pour chaque lot, le délai global d'exécution est de 40 mois comprenant une période de préparation des travaux de 1 mois et une période d'exécution des prestations comportant 2 délais partiels. La période comprise le cas échéant entre la fin de la période de préparation et le début de la période d'exécution des prestations n'est pas prise en compte dans le calcul du délai global d'exécution, ce dernier étant égal à la somme des délais de la période de préparation et de la période de travaux.C) Forme juridique du candidat :Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la Commande Publique.D) Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur le profil d'acheteur : https://www.aprr.achatpublic.com en renseignant Groupe APRR dans la rubrique « organisme ».E) Modalités de remise des dossiers et contenu des offres : Ces modalités sont décrites dans le règlement de la consultation. Les dossiers devront parvenir par voie électronique via ce profil acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Elles figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2023/S 122-385442 (2023-06-23)
Informations complémentaires (2023-08-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 122-385442
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10
Numéro d'identification du lot: Lot 2 - A6 Centre / A71
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération : Oui
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération : Non
Source: OJS 2023/S 159-503931 (2023-08-16)