SOUSCRIPTION MARCHE D’ASSURANCE DIVERS

SDH

SOUSCRIPTION MARCHE D’ASSURANCE DIVERS : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE, RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX, FLOTTE AUTOMOBILE, AUTOMISSION, BRIS DE MACHINE INFORMATIQUE, CYBER RISQUES, CONTRAT CADRE DO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
SOUSCRIPTION MARCHE D’ASSURANCE DIVERS : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE, RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX, FLOTTE AUTOMOBILE, AUTOMISSION, BRIS DE MACHINE INFORMATIQUE, CYBER RISQUES, CONTRAT CADRE DO
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdh
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Code postal: 38431
Commune postale: Echirolles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdh.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sdh.fr 📧
Téléphone: +33 476683828 📞
Fax: +33 476683932 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451150
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile Professionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description: SOUSCRIPTION MARCHE D’ASSURANCE DIVERS
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale est de 12 mois à compter du 01/01/2024
Le marché est reconductible dans la limite de 2 reconductions
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements: Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions
Intitulé du lot: Auto-mission
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cyber-risques
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bris de machine informatique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Contrat cade - Dommage ouvrage - TRC - CNR
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: N. montmayeur
Adresse Internet: www.sdh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2024.
Ceux-ci sont reconductibles dans la limite de 2 ou 3 reconductions (selon le lot)
La durée maximale est de 36 ou 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tj de grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: délais réglementaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 141-451150 (2023-07-20)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance