SOUSCRIPTION MARCHE D’ASSURANCE DIVERS

Avis de marché (2023-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdh
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38431
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: N. montmayeur
Téléphone: +33 476683828 📞
Courrier électronique: achats@sdh.fr 📧
Fax: +33 476683932 📠
Région: Isère 🏙️
URL: www.sdh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription marche d’assurance divers
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“SOUSCRIPTION MARCHE D’ASSURANCE DIVERS : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE, RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX, FLOTTE...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile Professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: Souscription marche d’assurance divers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale est de 12 mois à compter du 01/01/2024 Le marché est reconductible dans la limite de 2 reconductions”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale est de 12 mois à compter du 01/01/2024 Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bris de machine informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrat cade - Dommage ouvrage - TRC - CNR
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2024. Ceux-ci sont reconductibles dans la limite de 2 ou 3 reconductions...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tj de grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tj de grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: délais réglementaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tj de grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 141-451150 (2023-07-20)