souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés pour m2a Habitat

M2A Habitat

souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés pour les besoins de m2a Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Qui ?

• M2A Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés pour les besoins de m2a Habitat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: m2a HABITAT
Adresse postale: 20 boulevard de la marseillaise
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.m2a-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595463
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

les prestations supplémentaires facultatives suivantes sont prévues : Gc1 indemnités contractuelles administrateurs ; Gc2 Dommages causés par l'amiante

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description: dommages aux biens
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 02
Brève description: responsabilité civile
Informations complémentaires:

les prestations supplémentaires facultatives suivantes sont prévues : Gc1 indemnités contractuelles administrateurs ; Gc2 Dommages causés par l'amiante

Intitulé du lot: parc automobile
Numéro du lot: 03
Brève description: parc automobile
Informations complémentaires:

une prestation supplémentaire éventuelle facultatives 'Préposés en mission' est prévue

Intitulé du lot: assurances constructions
Numéro du lot: 04
Brève description: assurances constructions
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est un marché passé sous forme d'un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum de 700 000 euro ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: locataires non assurés
Numéro du lot: 05
Brève description: locataires non assurés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au dossier de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: m2a Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68071
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Source: OJS 2023/S 190-595463 (2023-09-28)

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