Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés pour m2a Habitat”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés pour les besoins de m2a Habitat” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile
Informations complémentaires:
“les prestations supplémentaires facultatives suivantes sont prévues : Gc1 indemnités contractuelles administrateurs ; Gc2 Dommages causés par l'amiante”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: parc automobile
Informations complémentaires:
“une prestation supplémentaire éventuelle facultatives 'Préposés en mission' est prévue”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances constructions
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurances constructions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est un marché passé sous forme d'un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum de 700 000 euro ht sur la durée totale de l'accord-cadre”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: locataires non assurés
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: locataires non assurés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au dossier de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: m2a Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68071
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr📧
Source: OJS 2023/S 190-595463 (2023-09-28)