Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription et la gestion de contrats d'assurances
23fs-0155-X
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“6 lots :-Lot no1 : Dommages aux biens " Multirisque - bris de machine - préjudice financier "-Lot no2 : Flotte des véhicules terrestres - auto mission-lot...”
Brève description
6 lots :-Lot no1 : Dommages aux biens " Multirisque - bris de machine - préjudice financier "-Lot no2 : Flotte des véhicules terrestres - auto mission-lot no3 : Responsabilité Civile Exploitation-Lot no4 : Responsabilité Civile Mandataires-Lot no5 : Protection juridique-lot no6 : Assurance du personnel / transport de fonds
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot no1 : Dommages aux biens " Multirisque - bris de machine - préjudice financier "” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: dommages aux biens " Multirisque - bris de machine - préjudice financier "
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: -Lot no2 : Flotte des véhicules terrestres - auto mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“flotte des véhicules terrestres (Vl, engins de damage, quads, motoneiges, engins de chantier...)auto mission”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: -Lot no3 : Responsabilité Civile Exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: responsabilité Civile Exploitation
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: -Lot no4 : Responsabilité Civile Mandataires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: responsabilité Civile Mandataires
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: -Lot no5 : Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: protection juridique
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: -Lot no6 : Assurance du personnel / transport de fonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance du personnel / transport de fondspersonnel autorisé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché publicdocuments et renseignements qui...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché publicdocuments et renseignements qui permettent à l'acheteur de vérifier son aptitude à exercer son l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: liste de références
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est reservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles du code des assurances”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chamrousse
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 071-217986 (2023-04-06)
Informations complémentaires (2023-05-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 071-217986
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 09/05/2023 00h00lieu: Chamrousse
Nouvelle valeur
Texte: date: 22/05/2023 à 09h00lieu: Chamrousse
Source: OJS 2023/S 089-272399 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105206.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-217986
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23fs-0155-X
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“-Lot no1 : Dommages aux biens " Multirisque - bris de machine - préjudice financier "”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Di Giorgio Et Gintrand
Adresse postale: 2 Che Des Pres
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 228 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: -Lot no2 : Flotte des véhicules terrestres - auto mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11114.16 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: -Lot no3 : Responsabilité Civile Exploitation
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Stéphane Gaucher
Adresse postale: 72 Rue Cassiopee
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 072 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: -Lot no4 : Responsabilité Civile Mandataires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 562 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: -Lot no5 : Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 983.03 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: -Lot no6 : Assurance du personnel / transport de fonds
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 247 💰
Source: OJS 2023/S 121-384848 (2023-06-22)