souscription et Gestion de divers services d'assurances pour les besoins du groupement représenté par Troyes Aube Habitat

Troyes Aube Habitat

troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandesle marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 à 00h00, jusqu'au 31 décembre 2024 à 24h00.Il est tacitement reconductible 4 fois. Chaque reconduction sera d'une durée d'un an, du 1er janvier 00h00 au 31 décembre 24h00.Chacune des parties ne peut dénoncer le marché qu'en faisant part de sa décision à l'autre partie par lettre recommandé avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis d'au moins six mois avant la date d'échéance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-16 Avis de marché
2023-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023-01-0059
Brève description:
troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandesle marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 à 00h00, jusqu'au 31 décembre 2024 à 24h00.Il est tacitement reconductible 4 fois. Chaque reconduction sera d'une durée d'un an, du 1er janvier 00h00 au 31 décembre 24h00.Chacune des parties ne peut dénoncer le marché qu'en faisant part de sa décision à l'autre partie par lettre recommandé avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis d'au moins six mois avant la date d'échéance
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes aube habitat
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-aube-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 325711717 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-297675
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition conforme au dossier de consultation, à savoir :- solution de base- deux prestations alternatives (niveau de franchises)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1-assurance Multirisques du Patrimoine mobilier et immobilier et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Multirisques du Patrimoine mobilier et immobilier et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché est tacitement reconductible 4 fois. Chaque reconduction sera d'une durée d'un an, du 1er janvier 00h00 au 31 décembre 24h00.Chacune des parties ne peut dénoncer le marché qu'en faisant part de sa décision à l'autre partie par lettre recommandé avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis d'au moins six mois avant la date d'échéance
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Informations complémentaires:
les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition conforme au dossier de consultation, à savoir :- solution de base- deux prestations alternatives (niveau de franchises)
Intitulé du lot: lot no2-assurance Flotte Automobile (volet 1) et Auto-Mission (volet 2)
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Flotte Automobile (volet 1) et Auto-Mission (volet 2)
Valeur estimée hors TVA: 367 500 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3-assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle, Rc Syndic Loi Hoguet
Numéro du lot: 3
Brève description:
assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle, Rc Syndic Loi Hoguet
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4-assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'aube et accessoirement sud de la marne 10000 - troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ;- pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Nom du pouvoir adjudicateur: société Immobilière et d''aménagement du Bar sur Aubois et de l''aube (Siaba) : service des marchés
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Pays: Aube 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Moyen d'accès aux documents de la consultation: lien url vers le profil acheteur http://www.marches-publics.info - référence de la consultation: 2023-01-0059
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 096-297675 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 à 00h00, jusqu'au 31 décembre 2024 à 24h00. Il est tacitement reconductible 4 fois. Chaque reconduction sera d'une durée d'un an, du 1er janvier 00h00 au 31 décembre 24h00. Chacune des parties ne peut dénoncer le marché qu'en faisant part de sa décision à l'autre partie par lettre recommandé avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis d'au moins six mois avant la date d'échéance. ( euro(s) (T.T.C.))
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Valeur totale du marché: 5943112.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674843
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-297675
Numéro JO-S: 214

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'aube et accessoirement sud de la marne 10000 Troyes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Nom: diot Immobilier Courtage Et Solutions
Adresse postale: 6 Rue Laferriere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5568489.10 EUR 💰
Nom: soc Mutuelle D'Assurance Du Btp
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 292370.75 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 82252.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
Source: OJS 2023/S 214-674843 (2023-11-02)
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