troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandesle marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 à 00h00, jusqu'au 31 décembre 2024 à 24h00.Il est tacitement reconductible 4 fois. Chaque reconduction sera d'une durée d'un an, du 1er janvier 00h00 au 31 décembre 24h00.Chacune des parties ne peut dénoncer le marché qu'en faisant part de sa décision à l'autre partie par lettre recommandé avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis d'au moins six mois avant la date d'échéance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“société Immobilière et d''aménagement du Bar sur Aubois et de l''aube (Siaba) : service des marchés”
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Commune postale: Troyes
Téléphone: +33 325711717📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et Gestion de divers services d'assurances pour les besoins du groupement représenté par Troyes Aube Habitat
2023-01-0059”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandesle marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 à...”
Brève description
troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandesle marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 à 00h00, jusqu'au 31 décembre 2024 à 24h00.Il est tacitement reconductible 4 fois. Chaque reconduction sera d'une durée d'un an, du 1er janvier 00h00 au 31 décembre 24h00.Chacune des parties ne peut dénoncer le marché qu'en faisant part de sa décision à l'autre partie par lettre recommandé avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis d'au moins six mois avant la date d'échéance
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1-assurance Multirisques du Patrimoine mobilier et immobilier et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'aube et accessoirement sud de la marne 10000 - troyes
Description du marché: assurance Multirisques du Patrimoine mobilier et immobilier et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est tacitement reconductible 4 fois. Chaque reconduction sera d'une durée d'un an, du 1er janvier 00h00 au 31 décembre 24h00.Chacune des parties...”
Description des renouvellements
le marché est tacitement reconductible 4 fois. Chaque reconduction sera d'une durée d'un an, du 1er janvier 00h00 au 31 décembre 24h00.Chacune des parties ne peut dénoncer le marché qu'en faisant part de sa décision à l'autre partie par lettre recommandé avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis d'au moins six mois avant la date d'échéance
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Informations complémentaires:
“les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition conforme au dossier de consultation, à savoir :- solution de base- deux prestations...”
Informations complémentaires
les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition conforme au dossier de consultation, à savoir :- solution de base- deux prestations alternatives (niveau de franchises)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2-assurance Flotte Automobile (volet 1) et Auto-Mission (volet 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance Flotte Automobile (volet 1) et Auto-Mission (volet 2)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 367 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3-assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle, Rc Syndic Loi Hoguet” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle, Rc Syndic Loi Hoguet” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4-assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ;- pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Moyen d'accès aux documents de la consultation: lien url vers le profil acheteur http://www.marches-publics.info - référence de la consultation: 2023-01-0059
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 096-297675 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 à...”
Brève description
troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 à 00h00, jusqu'au 31 décembre 2024 à 24h00. Il est tacitement reconductible 4 fois. Chaque reconduction sera d'une durée d'un an, du 1er janvier 00h00 au 31 décembre 24h00. Chacune des parties ne peut dénoncer le marché qu'en faisant part de sa décision à l'autre partie par lettre recommandé avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis d'au moins six mois avant la date d'échéance. ( euro(s) (T.T.C.))
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5943112.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'aube et accessoirement sud de la marne 10000 Troyes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-297675
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20231156
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1-assurance Multirisques du Patrimoine mobilier et immobilier et risques annexes”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: diot Immobilier Courtage Et Solutions
Adresse postale: 6 Rue Laferriere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5568489.10 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20231157
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2-assurance Flotte Automobile (volet 1) et Auto-Mission (volet 2)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Mutuelle D'Assurance Du Btp
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 94140
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292370.75 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20231158
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3-assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle, Rc Syndic Loi Hoguet” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82252.80 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4-assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 214-674843 (2023-11-02)