Souscription et gestion de contrats d'assurance
commune de Vallons-De-L'Erdre
assurance RC (lot 2) et flotte automobile (lot 4) à effet au 1er janvier 2027.
Date limiteDeadline 2026-10-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance
Numéro de référence:
Brève description: assurance RC (lot 2) et flotte automobile (lot 4) à effet au 1er janvier 2027.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité générale
Description du marché: RC
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Adresse postale: Mairie
Code postal: 44540
Ville: Vallons-de-l'erdre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Description du marché: assurance parc automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Charles-Henri de Cossé Brissac - SAINT-MARS-LA-JAILLE
Code postal: 44540
Commune postale: Vallons-de-l'erdre
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne-Laure DOLLO
Courrier électronique: marche.projet@vallonsdelerdre.fr 📧
Téléphone: 0285293300 📞
URL: https://www.vallonsdelerdre.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA de NANTES
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994658 📞
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir instance chargée des procédures de recours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 171-610417 (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance
Numéro de référence:
MP2026_002_V2
Brève description: assurance RC (lot 2) et flotte automobile (lot 4) à effet au 1er janvier 2027.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1 (lot 2 proc.initiale)
Titre: Responsabilité générale
Description du marché: RC
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Adresse postale: Mairie
Code postal: 44540
Ville: Vallons-de-l'erdre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2 (lot 4 proc.initiale)
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Description du marché: assurance parc automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Ces deux lots sont relancés suite á une déclaration sans suites au motif d'intérêt général pour absence de concurrence lors d'une première procédure de consultation (décision CAO du 21 juillet 2026).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Numéro d'enregistrement national:
20007807900015
Adresse postale: 18 Charles-Henri de Cossé Brissac - SAINT-MARS-LA-JAILLE
Code postal: 44540
Commune postale: Vallons-de-l'erdre
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne-Laure DOLLO
Courrier électronique: marche.projet@vallonsdelerdre.fr 📧
Téléphone: 0285293300 📞
URL: https://www.vallonsdelerdre.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA de NANTES
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994658 📞
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir instance chargée des procédures de recours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 171-610417 (2026-09-03)
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