Souscription du contrat d'assurance accord cadre construction 2024-2027

Avis de marché (2023-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Public de l'Habitat du Département des Landes
Adresse postale: 953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Commune postale: Mont de Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558053131 📞
Courrier électronique: fabien.nadaud@xlhabitat.org 📧
Région: Landes 🏙️
URL: https://xlhabitat.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL de participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription du contrat d'assurance accord cadre construction 2024-2027
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Accord-cadre construction
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Description du marché:
“Il s’agit de l’assurance couvrant les risques de la construction avant réception TRC et après réception Dommage ouvrage”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges-Préfecture de Région Nouvelle Aquitaine”
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau. Courriel :...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 188-586549 (2023-09-26)