le marché est divisé en 4 lots:lot 1: Risques automobileslot 2: Risques de dommages aux bienslot 3: Risques de responsabilitéslot 4: Protection juridique et fonctionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des Marchés d'assurances pour la Ville et le Ccas de Saint-Lys
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché est divisé en 4 lots:lot 1: Risques automobileslot 2: Risques de dommages aux bienslot 3: Risques de responsabilitéslot 4: Protection juridique et...”
Brève description
le marché est divisé en 4 lots:lot 1: Risques automobileslot 2: Risques de dommages aux bienslot 3: Risques de responsabilitéslot 4: Protection juridique et fonctionnelle
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Saint-Lys, 1 Place nationale 31470 - saint-Lys
Description du marché: assurance de la flotte auto de la Ville et du Ccas de Saint-Lys
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance des biens de la Ville et du Ccas de Saint-Lys
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: responsabilité civile de la Ville et du Ccas de Saint-Lys
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: protection juridique et fonctionnelle de la Ville et du Ccas de Saint-Lys
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Dce
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Dce
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Dce
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances - les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du code de la mutualité Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point Iii de l'article L.511-1 du code des assurances est possible
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint-Lys
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ -Motifs exclusionle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreintl'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 217-680785 (2023-11-07)