marché d'assurance pour :
Dommages aux biens et risques annexes
responsabilités et risques annexes
véhicules à moteur et risques annexes
protection Juridique
Protection fonctionnelle des agents et des élus
prestations statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des marches D'Assurances
ASSURANCES 2024
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“marché d'assurance pour :
Dommages aux biens et risques annexes
responsabilités et risques annexes
véhicules à moteur et risques annexes
protection...”
Brève description
marché d'assurance pour :
Dommages aux biens et risques annexes
responsabilités et risques annexes
véhicules à moteur et risques annexes
protection Juridique
Protection fonctionnelle des agents et des élus
prestations statutaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Creuse Grand Sud
Description du marché: services d'assurances Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacite et trois fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances Responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: services d'assurances Responsabilité civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances Véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: services d'assurances Véhicules à moteur et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 300 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: services d'assurances Protection Juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances Protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: services d'assurances Protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances Prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: services d'assurances Prestations statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Source: OJS 2023/S 204-642629 (2023-10-18)