souscription Des Marches D'Assurances

commune d agen

consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-25 Avis de marché
2023-10-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023gj01
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d agen
Adresse postale: place Dr Esquirol
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.agen.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553694747 📞
URL des documents: https://www.agen.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.agen.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587784
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
variante exigée pour le lot 1 avec réponse obligatoire à l'offre base

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 014 250 EUR 💰
Intitulé du lot: risques Automobiles
Numéro du lot: 01
Brève description: risques Automobiles
Valeur estimée hors TVA: 532 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires: variante exigée pour le lot 1 avec réponse obligatoire à l'offre base
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 02
Brève description: dommages Aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 1 917 000 EUR 💰
Informations complémentaires: deux variantes exigées pour le lot 2 avec réponse obligatoire à l'offre base
Intitulé du lot: expositions Et Oeuvres D'Art
Numéro du lot: 03
Brève description: expositions Et Oeuvres D'Art
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires: variante autorisée pour le lot 3 avec réponse obligatoire à l'offre base
Intitulé du lot: risque Annulation
Numéro du lot: 04
Brève description: risque Annulation
Informations complémentaires: variante autorisée pour le lot 4 avec réponse obligatoire à l'offre base
Intitulé du lot: responsabilite Civile
Numéro du lot: 05
Brève description: responsabilite Civile
Valeur estimée hors TVA: 2 550 000 EUR 💰
Informations complémentaires: variante autorisée pour le lot 5 avec réponse obligatoire à l'offre base
Intitulé du lot: protection Juridique / Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 06
Brève description: protection Juridique / Protection Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques Statutaires
Numéro du lot: 07
Brève description: risques Statutaires
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires: variante exigée pour le lot 7 avec réponse obligatoire à l'offre base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47916 - agen Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21470001500016
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie D''Agen
Adresse postale: mairie D''Agen, Place Dr Esquirol
Commune postale: Agen Cedex 9
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomeration D''Agen
Adresse postale: agglomeration D''Agen, 8 rue André Chénier
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal D''Action Sociale
Adresse postale: centre Communal D''Action Sociale, 67 rue Montesquieu
Code postal: 47000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agen.fr/marches-publics 🌏
Téléphone: +33 553696867 📞
Fax: +33 553696860 📠
URL des documents: https://www.agen.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agen.fr/marches-publics -Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots 3 ; 4 et 5 avec réponse obligatoire à l'offre de base.Les variantes sont exigées pour les lots 1 ; 2 et 7 avec réponse obligatoire à l'offre base.Les candidats ne pourront pas présenter de variantes pour le lot 6
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-587784 (2023-09-25)
Informations complémentaires (2023-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603712
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-587784
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2023/S 193-603712 (2023-10-03)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Lot-et-Garonne
Produits/services:
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