souscription Des Marches D'Assurances

commune d agen

consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-25 Avis de marché
2023-10-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d agen
Numéro d'enregistrement national: 21470001500016
Adresse postale: place Dr Esquirol
Commune postale: Agen
Code postal: 47916
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553694747 📞
Courrier électronique: service.marches@agglo-agen.fr 📧
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.agen.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agen.fr/marches-publics 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie D''Agen
Adresse postale: mairie D''Agen, Place Dr Esquirol
Commune postale: Agen Cedex 9
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agen.fr/marches-publics 🌏
Nom: agglomeration D''Agen
Adresse postale: agglomeration D''Agen, 8 rue André Chénier
Téléphone: +33 553696867 📞
Téléphone: +33 553696860 📠
Nom: centre Communal D''Action Sociale
Adresse postale: centre Communal D''Action Sociale, 67 rue Montesquieu
Commune postale: Agen

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 47000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.agen.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.agen.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription Des Marches D'Assurances 2023gj01
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 014 250 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques Automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 47916 - agen Cedex 9
Description du marché: risques Automobiles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 532 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: variante exigée pour le lot 1 avec réponse obligatoire à l'offre base

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: dommages Aux Biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 917 000 💰
Description
Informations complémentaires: deux variantes exigées pour le lot 2 avec réponse obligatoire à l'offre base

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: expositions Et Oeuvres D'Art
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: expositions Et Oeuvres D'Art
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires: variante autorisée pour le lot 3 avec réponse obligatoire à l'offre base

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risque Annulation
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: risque Annulation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires: variante autorisée pour le lot 4 avec réponse obligatoire à l'offre base

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: responsabilite Civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 550 000 💰
Description
Informations complémentaires: variante autorisée pour le lot 5 avec réponse obligatoire à l'offre base

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique / Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: protection Juridique / Protection Fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: risques Statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Description
Informations complémentaires: variante exigée pour le lot 7 avec réponse obligatoire à l'offre base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 188-587784 (2023-09-25)
Informations complémentaires (2023-10-03)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 188-587784

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 193-603712 (2023-10-03)