consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription Des Marches D'Assurances
2023gj01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 014 250 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 47916 - agen Cedex 9
Description du marché: risques Automobiles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 532 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: variante exigée pour le lot 1 avec réponse obligatoire à l'offre base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: dommages Aux Biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 917 000 💰
Description
Informations complémentaires: deux variantes exigées pour le lot 2 avec réponse obligatoire à l'offre base
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expositions Et Oeuvres D'Art
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: expositions Et Oeuvres D'Art
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires: variante autorisée pour le lot 3 avec réponse obligatoire à l'offre base
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risque Annulation
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: risque Annulation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires: variante autorisée pour le lot 4 avec réponse obligatoire à l'offre base
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: responsabilite Civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 550 000 💰
Description
Informations complémentaires: variante autorisée pour le lot 5 avec réponse obligatoire à l'offre base
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique / Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: protection Juridique / Protection Fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques Statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Description
Informations complémentaires: variante exigée pour le lot 7 avec réponse obligatoire à l'offre base
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agen.fr/marches-publics -Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots 3 ; 4 et 5 avec réponse obligatoire à l'offre de base.Les variantes sont exigées pour les lots 1 ; 2 et 7 avec réponse obligatoire à l'offre base.Les candidats ne pourront pas présenter de variantes pour le lot 6
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 188-587784 (2023-09-25)
Informations complémentaires (2023-10-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 188-587784
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Texte
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agen.fr/marches-publicsLes variantes sont autorisées uniquement pour les lots 3 ; 4 et 5 avec réponse obligatoire à l'offre de base. Les variantes sont exigées pour les lots 1 ; 2 et 7 avec réponse obligatoire à l'offre base. Les candidats ne pourront pas présenter de variantes pour le lot 6
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Texte
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agen.fr/marches-publics.Les variantes autorisées (variantes libres) sont autorisées pour tous les lots (1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 et 7) à l'exception du lot 6 avec réponse obligatoire à l'offre de base. Les variantes exigées (solution alternative) sont autorisées pour les lots 1 ; 2 et 7 avec réponse obligatoire à l'offre de base. Les candidats ne pourront pas présenter de variantes exigées ou de variantes autorisées (variantes libres) pour le lot 6
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Source: OJS 2023/S 193-603712 (2023-10-03)