souscription des marchés d'assurance pour les membres du groupement de commandes

Commune de Sarlat

groupement de commandes entre la Commune de Sarlat, la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (Ccspn), le Centre Intercommunal d'action Sociale Sarlat-Périgord Noir (Ciasspn)Et l'office de Tourisme Sarlat-Périgord Noir (Otspn).Marché allotit en 6 lots, il est passé pour une durée de 5 ans et vise la couverture des risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Tous Risques Artistiques, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ?

• Commune de Sarlat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché
2023-11-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23fs-Cp-0015-Z
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sarlat
Adresse postale: place de La Libeté, Cs80210
Code postal: 24206
Commune postale: Sarlat-la-Canéda Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sarlat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sarlat.fr 📧
Téléphone: +33 553315331 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669530
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm -Avis de marché - pouvoir adjudicateur (16)motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: risques automobiles
Intitulé du lot: risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: risques de dommages aux biens
Intitulé du lot: tous risques artistiques
Numéro du lot: 3
Brève description: tous risques artistiques
Intitulé du lot: risques de responsabilités
Numéro du lot: 4
Brève description: risques de responsabilités
Intitulé du lot: protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: protection juridique et fonctionnelle
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: risques statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le Réglement de Consultation
Situation économique et financière: voir le Réglement de Consultation
Capacité technique et professionnelle: voir le Réglement de Consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances - les institutions de prévoyance dans les conditions déterminées par le livre Ix du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du code de la mutualité Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point Iii de l'article L.511-1 du code des assurances est possible

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21240520300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-669530 (2023-10-31)

Informations complémentaires (2023-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-730339
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-669530
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2023/S 232-730339 (2023-11-28)

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