groupement de commandes entre la Commune de Sarlat, la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (Ccspn), le Centre Intercommunal d'action Sociale Sarlat-Périgord Noir (Ciasspn)Et l'office de Tourisme Sarlat-Périgord Noir (Otspn).Marché allotit en 6 lots, il est passé pour une durée de 5 ans et vise la couverture des risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Tous Risques Artistiques, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des marchés d'assurance pour les membres du groupement de commandes
23fs-Cp-0015-Z”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“groupement de commandes entre la Commune de Sarlat, la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (Ccspn), le Centre Intercommunal d'action Sociale...”
Brève description
groupement de commandes entre la Commune de Sarlat, la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (Ccspn), le Centre Intercommunal d'action Sociale Sarlat-Périgord Noir (Ciasspn)Et l'office de Tourisme Sarlat-Périgord Noir (Otspn).Marché allotit en 6 lots, il est passé pour une durée de 5 ans et vise la couverture des risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Tous Risques Artistiques, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché: risques automobiles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: risques de dommages aux biens
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques artistiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: tous risques artistiques
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: risques de responsabilités
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le Réglement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le Réglement de Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le Réglement de Consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances - les institutions de prévoyance dans les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances - les institutions de prévoyance dans les conditions déterminées par le livre Ix du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du code de la mutualité Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point Iii de l'article L.511-1 du code des assurances est possible
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm -Avis de marché - pouvoir adjudicateur (16)motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 212-669530 (2023-10-31)
Informations complémentaires (2023-11-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 212-669530
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/12/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/12/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 232-730339 (2023-11-28)