souscription des marchés d'assurance

Conseil général de la Dordogne

la présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance du Conseil Départemental de la Dordogne.Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-04 Avis de marché
2023-09-21 Informations complémentaires
2023-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Adresse postale:
“service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200”
Commune postale: Perigueux
Code postal: 24019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553454920 📞
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://www.cd24.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des marchés d'assurance 2023pat115
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance du Conseil Départemental de la Dordogne.Le marché est divisé en 6 lots. Il est...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché: risques automobiles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: risques de Dommages aux Biens

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: tous risques expositions et tous risques objets d'art

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: risques de responsabilités

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: protection Fonctionnelle des Agents et des Elus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: protection Juridique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): périgueux

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 152-484419 (2023-08-04)
Informations complémentaires (2023-09-21)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 152-484419

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-03 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/09/2023 14h00lieu: Périgueux
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/10/2023 à 14h00lieu: Périgueux
Source: OJS 2023/S 185-577697 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 910624.46 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 152-484419

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 531811.66 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3
Nom et adresse du contractant
Nom: rpa
Adresse postale: 11 Rue Tronchet
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 820 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346892.80 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6
Nom et adresse du contractant
Nom: 2c Courtage
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 100 💰
Source: OJS 2024/S 002-002363 (2023-12-29)