Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurances frais de soins et Prévoyance. Il est divisé en 2 lots : lot 1 (frais de soins) et lot 2 (prévoyance).
Avis de marché (2026-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'Assurance frais de soins et prévoyance
Numéro de référence: VA - 2026/03
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurances frais de soins et Prévoyance.
Il est divisé en 2 lots : lot 1 (frais de soins) et lot 2 (prévoyance).”
Brève description
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurances frais de soins et Prévoyance.
Il est divisé en 2 lots : lot 1 (frais de soins) et lot 2 (prévoyance).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 1 139 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'accorder aux salariés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'accorder aux salariés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, dans les conditions définies au Cahier des Clauses techniques Particulières ( CCTP - lot 1)
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Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l'ensemble du personnel, répondant aux conditions définies au Cahier des Clauses...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l'ensemble du personnel, répondant aux conditions définies au Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP - lot 2)
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Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 01 82 52 42 72📞 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0149971010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0149971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ;
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 de l'ordonnance mentionnée ci-dessus au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre.
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Source: OJS 2026/S 079-280049 (2026-04-22)