Souscription des contrats d'assurances pour la ville de LUTTERBACH
Commune de Lutterbach
Souscription des contrats d'assurances pour la ville de LUTTERBACH
Date limiteDeadline 2026-10-20
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la ville de LUTTERBACH
Numéro de référence:
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la ville de LUTTERBACH
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
Ville: Lutterbach
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 46 rue Aristide Briand
Code postal: 68460
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: cf. Règlement de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-20 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Lutterbach
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46 RUE ARISTIDE BRIAND
Code postal: 68460
Commune postale: Lutterbach
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lutterbach@mairie-lutterbach.fr 📧
Téléphone: +33 389507100 📞
URL: https://www.lutterbach.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lutterbach.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lutterbach.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3279_1182438.html 🌏
URL de participation: https://lutterbach.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-639005 (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la ville de LUTTERBACH
Numéro de référence:
2026_001
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la ville de LUTTERBACH
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
Superficie à assurer : 21 850 M²
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Ville: Lutterbach
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
- Masse salariale totale environ : 1 453 586 euros
- Nombre total D'agents : 52
- Nombre d'élus : 29
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
- Parc véhicules environ 33 véhicules et engins
- Auto collaborateurs 5 000 km
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ;
PSE n°1 : Bris de machine
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Adresse postale: 46 rue Aristide Briand
Code postal: 68460
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: cf. Règlement de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-20 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Lutterbach
Numéro d'enregistrement national:
21680195100015
Adresse postale: 46 RUE ARISTIDE BRIAND
Code postal: 68460
Commune postale: Lutterbach
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lutterbach@mairie-lutterbach.fr 📧
Téléphone: +33 389507100 📞
URL: https://www.lutterbach.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lutterbach.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lutterbach.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3279_1182438.html 🌏
URL de participation: https://lutterbach.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-639005 (2026-09-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (7)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (4)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (8)