souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Nort-Sur-Erdre

Mairie de Nort-sur-Erdre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Qui ?

• Mairie de Nort-sur-Erdre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023.29.MS.GEN
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Nort-Sur-Erdre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Nort-Sur-Erdre
Adresse postale: 30 rue Aristide Briand
Code postal: 44390
Commune postale: Nort-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: https://www.nort-sur-erdre.fr/ 🌏
Courrier électronique: perrine.pire@nort-sur-erdre.fr 📧
Téléphone: +33 251120070 📞
URL des documents: http://www.cceg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cceg.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581579
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle prestation supplémentaire éventuelle no1 : Assurance des bois sur pied

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative à assurer : 40 419 mètres carrés
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle prestation supplémentaire éventuelle no1 : Assurance des bois sur pied

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: masse salariale environ : 4 116 571 euros - conseillers : 38 - effectif : 135
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

nombre approximatif de véhicules et engins : 46 - kilométrage auto-mission 25 000 km

Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ci-dessous :

Pse 2 : Bris de Machines

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: masse salariale : environ 4 116 571 euros - conseillers : 38 - effectif : 135
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: masse salariale : 4 116 571 euros - conseillers : 38 - effectif : 135
Intitulé du lot: assurance navigation
Numéro du lot: 6
Brève description: nombre d'embarcations toutes catégories confondues : environ 75

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :

- dc1 (à jour en avril 2019),

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

- attestation d'inscription à l'orias

Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cceg.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.cceg.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Pouvoir adjudicateur chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixéselon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 Allee Ile Gloriette - bP 24111
Source: OJS 2023/S 186-581579 (2023-09-22)

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