Avis de marché (2023-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Baie de Somme Habitat (80)
Numéro d'enregistrement national: 2780000013013
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc CS 20234
Commune postale: Abbeville cedex
Code postal: 80102
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Gestionnaire des achats et marchés publics
Téléphone: +33 322202800📞
Courrier électronique: marches@bdsh.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.baiedesomme-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Oph
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour BAIE DE SOMME HABITAT
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour Baie de Somme Habitat
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer : 411 953 m2
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative n° 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'aux prestations...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative n° 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles :
N° 1 : Equipements dissociables extérieurs
N° 2 : Locataires non assurés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Masse salariale : 22 493 089 EUR
Administrateurs : 23
Effectif : 76
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Nombre approximatif de véhicules : 20 véhicules et 10 VAE
Kilométrage auto-mission : 87 000 km”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Masse salariale environ : 22 493 089 EUR
Administrateurs : 23
Effectif : 76
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (DC1 à jour en avril 2019)
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (DC1 à jour en avril 2019)
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- Attestation d'inscription à l'ORIAS
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 à jour en avril 2019, ) (chiffre d'affaires des 3 dernières années).
-Une attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 à jour en avril 2019, ) (chiffre d'affaires des 3 dernières années).
-Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.
- Copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
-La preuve de la capacité de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
-La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marchés d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
14:00 📅
“Toutes les questions relatives à cette consultation seront déposées sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Catégorie de services n° 6a...”
Toutes les questions relatives à cette consultation seront déposées sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Ttribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lermerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 139-445505 (2023-07-18)